Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 59 du 29 juillet 1994, page 1248

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 94-1220 du 1er juin 1994, portant nomination du ministre de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 92-137 du 20 janvier 1992, chargeant Monsieur Raouf Turki professeur principal d'enseignement secondaire des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le sud,

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Turki professeur principal d'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le sud est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1994, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juillet 1994.

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Ahmed Friâa

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, JORT n° 59 du 29 juillet 1994, p. 1248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'éducation et des sciences