Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 juillet 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1274 du 17 septembre 1982 et notamment l'article 7 (paragraphe 4 nouveau) et article 16 (paragraphe C nouveau),

Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1275 du 17 septembre 1982 et notamment l'article 4 (paragraphe 6 nouveau),

Vu l'arrêté du 18 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeur d'enseignement secondaire, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié,

Vu l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement secondaire technique, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié,

Vu l'arrêté du 21 avril 1980, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeur d'enseignement artistique, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié,

Arrête :

Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) à partir du 5 novembre 1994 et jusqu'au 30 avril 1995 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur de l'enseignement secondaire général, au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique et ce dans la limite de 100 postes.

Art. 2. - La liste des candidatures sera close le 5 octobre 1994.

Tunis, le 15 juillet 1994.

Le Ministre de l'Education et des Sciences
Ahmed Friâa

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui