Au nom du peuple,
la chambre des députés ayant adopté,
le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 2 avril 1994, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe et relatif à l'échange des agents en formation entre les administrations postales et des communications.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 1er août 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1289