(1)
Au nom du peuple,
la chambre des députés ayant adopté,
le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 27 juin 1994, entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et la banque nordique d'investissement et le fonds nordique de développement d'autre part, et relatif à l'octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant maximum de onze millions deux cent mille (11.200.000) dollars U.S. pour la contribution au financement du deuxième projet de développement forestier.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 1er août 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 juillet 1994.