Décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté…

Le Président de la République,

sur proposition du Ministre de l'Economie Nationale,

vu la loi n°94-41 du 7/03/94 relative au commerce extérieur et notamment ses articles 3 et 39,

vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;

vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

vu l'avis du tribunal administratif.

Decrète :

Article Premier. - La liste des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur visée à l'article 3 de la loi n° 94-41 du 7 Mars 1994 est fixée au tableau A annexé au présent décret.

p. 1396

Art. 2. - La liste des produits demeurant à titre transitoire sous le régime de l'autorisation d'importation, durant la période de réalisation du programme de libéralisation du commerce extérieur, telle que visée à l'art 39 de la loi n° 94-41 du 7 Mars 1994 est fixée au tableau B annexé au présent décret.

Art. 3. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées, notamment les avis aux importateurs et aux exportateurs des 2 et 5 Octobre 1990, du 31 Janvier 1992, du 29 Mai 1992, et du 2 Février 1993.

Art. 4. - Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 août 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

TABLEAU "A"
I - PRODUITS EXCLUS DU REGIME DE LA LIBERTE
A L'IMPORTATION

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 01.02	Animaux vivants de l'espèce bovine	010290100 010290200
01.03	Animaux vivants de l'espèce porcine:	010310000 010391010 010391020 010391090 010392010 010392020 010392090
EX 01.05	Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:	010511010 010511020 010511090
02.03	Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
		020311010 020311090 020312000 020319010 020319090 020321010 020321090 020322000 020329010 020329090
EX 02.06	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine; ovine, caprine, chevalline, asine ou mulasière, frais, réfrigérés ou congelés:	020630000 020641000 020649000
02.09	Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:	020900000
EX 0210	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:	021011000 021012000 021019000

p. 1397

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 04.07	Deufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:	040700110
04.09	Miel naturel	040900010 040900090
EX 05.11	Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres (1) ou (3), impropres à l'alimentation humaine:	051110000 051199010
EX 06.02	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc et champignons:	060299010 060299011 060299028
EX 07.09	Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré	070990930
EX 07.11	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement)
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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EX 08.04	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:	071120000
	Olivres (du genre Piper), piments du genre capsicum ou du genre pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:	080410010 080410020 080410030 080410040 080410050 080410090 080420210
EX 09.04	Propre (du genre Piper), piments du genre capsicum ou du genre pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:	090420010
EX10.01	Froment (blé) et méteil:	100110020 100190030 100190040
EX10.03	Orge:	100300020
11.01	Farines de froment (blé) ou méteil:	110100000

p. 1398

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 11.02	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de métall:	110290010
EX 11.03	Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales :	110311100 110311200 110319110 110319120 110319210 110319220 110321000 110329010 110329020
EX 11.04	Grains de céréales, autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) à l'exception du riz du n°10.06; germes de céréales, entiers, aplatis en flocons ou moulus:	110411000 110419010 110421000 110429010 110430010
EX12.07	Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:	120791010 120791020 120799090
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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EX12.11	Plantes, parties de plantes graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides parasiticides ou similaires frais ou secs, même coupés concassés ou pulvérisés:	121190920
EX13.01	Gomme laque, gommes, resines, gommes-resines et baumes naturels:	130190920
EX 13.02	Sucs et extraits végétaux matières pectiques et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:	130211000
EX14.04	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:	140410100
EX 15.01	Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants:

1398 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 Septembre 1994 N° 69

p. 1399

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 15.03	Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émotionnées, ni mélangées ni autrement préparées	150100100 150100900
15.09	Huile d'olives et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.	150300050 150300060 150300070
15.10	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélangées de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09 :	150910010 150910020 150910030 150910040 150910050 150990010 150990020 150990090
		151000010 151000020 151000030 151000090 151000098 151000099
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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EX 16.01	Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang préparations alimentaires à base de ces produits :	160100010
EX 16.02	Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang :	160241000 160242000 160249000
16.03	Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques :	160300010 160300090
EX 16.04	Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poissons :	160411000 160430010 160430090
19.02	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que

p. 1400

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numères N.G.P
EX 20.01	spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé	190240000
	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique :	200190100 200190200
EX 21.02	Levures (vivantes ou mortes), autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30.02) poudres à lever préparées	210210020
22.03	Bières de malt	220300010 220300020 220300030
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numères N.G.P
---	---	---
22.04	Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, moûts de raisin autres que ceux du n°20.09	220300040 220300050 220300060
		220410100 220410900 220421010 220421020 220421030 220421040 220421050 220429011 220429012 220429021 220429022 220429031 220429032 220429041 220429042 220429051 220429052 220430000
22.05	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques	220510010 220510020 220590011 220590012 220590021 220590022
22.06	Autres boissons fermentées (cidre, poire, hydromel, par exemple...):	220600000

p. 1401

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 22.07	Alcools éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:	220710900 220720900
EX 22.08	Alcools éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins 80% vol, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons:	220810010 220810020 220810030 220810040 220820000 220830010 220830020 220830090 220840010 220840020 220840090 220850010 220850020 220850090 220890210 220890220 220890911 220890912 220890913 220890914 220890919 220890920
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
EX 23.07	Lies de vin; tartre brut :	220890930 220890941 220890945 220890949 220890991 220890992 220890999
EX 25.15	Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5 et albatre même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire:	230700010
EX 26.20	Cendres et résidus (autres que ceux de la fabrication du fer ou de l'acier) contenant du métal ou des composés métaux :	251512100 251512900
EX 28.04	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques:	262050000 262090000
		280470010 280470020

p. 1402

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 28.05	Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; mercure:	280540000
28.06	Chlorure d'hydrogène(acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique:	280610000 280620000
28.07	Acide sulfurique; oléum	280700010 280700020
28.08	Acide nitrique, acide sulfonitrique :	280800010 280800020
EX 28.09	Pentaoxyde de diphosphore acide phosphorique et acides polyphosphoriques :	280920010 280920020 280920030 280920040
EX 28.11	Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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EX 28.19	Oxydes et hydroxydes de chrome:	281119010 281119020 281119030 281119040 281119050 281119090 281129010 281129020 281129030 281129090
28.22	Oxydes et hydroxydes de cobalt, oxydes de cobalt du commerce:	281990010 281990020
EX 28.34	Nitrites, nitrates :	282200000
28.37	Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes:	283410920 283421910 283429920 283429930
EX 28.38	Fulminates, cyanates et thiocyanates:	283711000 283719010 283719090 283720010 283720020 283720090
		283800030 283800040 283800090

p. 1403

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
28.43	Métaux précieux à l'état colloïdal, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux:	284310010 284310090 284321000 284329000 284330000 284390010 284390020 284390030
EX 28.44	Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés, mélanges et résidus contenant ces produits:	284410020 284420020 284430020 284450020
EX 28.45	Isotopes autres que ceux du n°28.44; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non:	284510020 284590090
EX 29.02	Hydrocarbures cycliques	290290000
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
EX 29.03	Dérivés halogénés des Hydrocarbures	290329000 290330000 290340000 290362200
EX 29.31	Autres composés organo-inorganiques:	293100100
EX 29.32	Composés hétérocycliques à hétéroatome(s)d'oxygène exclusivement:	293212000
29.36	Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélanges ou non entre eux,même en solutions quelconques:	293610000 293621000 293622000 293623000 293624000 293625000 293626000 293627000 293628000 293629010 293629020 293629090 293690010 293690020

p. 1404

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
29.37	Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse, leurs dérivés utilisés principalement comme hormones autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones:	293710000 293721000 293722000 293729000 293791000 293792000 293799010 293799090
29.38	Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:	293810000 293890000
29.39	Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:	293910000 293921000 293929000 293930000 293940000 293950000 293960000 293970000 293990100 293990900
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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EX 29.41	Antibiotiques:	294110000 294120000 294130000 294140000 294150000 294190010 294190020 294190030 294190040
EX 29.42	Autres composés organiques:	294200020 294200090
EX 30.06	Préparations et articles pharmaceutiques visés par la Note 3 du chapitre:	300660000
36.01	Poudres propulsives	360100110 360100120 360100910 360100920
36.02	Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives:	360200100 360200200 360200310 360200320 360200400 360200910 360200920 360200930 360200990

p. 1405

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
36.03	Mèches de sûreté, cord- eaux détonants, amorces et capsules fulminantes allumeurs; détonateurs électriques:	360300100 360300200 360300300 360300930 360300940 360300950 360300960
36.04	Articles pour feux d'arti- fice fusées de signali- sation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrote- chnie:	360410000 360490100 360490200 360490900
EX 36.06	Ferrocerium et autres alliages pyrophoriques: sous toutes formes artic- les en matières inflam- mables cités à la note 2 du présent chapitre	360610000 360690910 360690980 360690990
38.08	Insecticides,antirongeurs, fongicides, herbicides, Inhibiteurs de germination et régulateurs de crois-
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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	sence pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufres et papier tue-mouches:	380810111 380810112 380810121 380810122 380810900 380820110 380820120 380820910 380820990 380830111 380830210 380830220 380830230 380830240 380830910 380830920 380L40110 380840120 380840900 380890110 380890120 380890900
EX 38.13	Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinct- trices:	381300030

p. 1406

1406 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 Septembre 1994 N° 69

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 38.23	Lients préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduales des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:	382390980
39.15	Déchets, rognures et débris de matières plastiques:	391510000 391520000 391530000 391590000
EX 40.12	Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc:	401210100 401210910 401210990 401220100 401220910 401220990
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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41.10	Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir :	411000000
EX 49.07	Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination papier timbré; billets de banque; chèques, titres d'actions ou d'obligations et titres similaires:	490700300 490700910 490700920 490700930
EX 49.11	Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:	491199040
EX 52.02	Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):	520210000 520299000
55.05	Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):	550510000 550520000

p. 1407

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
57.01	Tapis en matières textiles, à points noues ou enroulés même confectionnés:	570110100 570110200 570110300 570110900 570190100 570190200 570190300 570190900
EX 57.02	Tapis & autres revêtements de sol en matières textiles tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits "kelim" ou "kilim", "Schumacks" ou Soumak", "Karamanie" et tapis similaires tissés à la main:	570210000 570231010 570232000 570239010 570241010 570242010 570249010 570251010 570252010 570259010 570291010 570292010 570299010
EX 57.05	Autres tapis et autres revêtements de sol en matières textiles même confectionnés :	570500010 570500011 570500012
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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EX 58.04	Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs:	580430000
58.05	Tapisserie tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisserie à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées:	580500000
EX 58.07	Etiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés:	580710110 580710120 580710910 580710920

p. 1408

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 63.07	Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:	630710010
63.09	Articles de Friperie	630900010 630900090
63.10	Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:	631010100 631010900 631090100 631090900
EX 68.02	Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n°68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support, granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement:	680221001 680221009 680291001 680291009
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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EX 70.13	Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des N° 70.10 ou 70.18:	701321000 701331000 701391000
EX 70.20	Autres ouvrages en verre	702000100
71.01	Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport:	710110100 710110210 710110220 710121000 710122010 710122020
71.02	Diamants, même travaillés mais non montés ni sertis:	710210000 710221000 710229000 710231000 710239000

p. 1409

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
71.03	Perles gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport:	710310100 710310900 710391110 710391120 710391910 710391920 710399110 710399120 710399910 710399920
EX 71.04	Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport:	710410910 710410920 710420900 710490910 710490920
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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EX 71.05	Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques:	710510020 710590010 710590020
71.06	Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées ou en poudre:	710610000 710691010 710691090 710692110 710692120 710692200 710692900
71.07	Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées:	710700100 710700200
71.08	Or (y compris l'or platiné) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:	710811000 710812100 710812910 710812920 710812930 710812990 710813110 710813120 710813910 710813990 710820000

p. 1410

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
71.09	Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées:	710900000
71.10	Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:	711011000 711019100 711019200 711019900 711021000 711029100 711029900 711031000 711039100 711039900 711041000 711049100 711049900
71.11	Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées:	711100000
71.12	Déchets et débrits de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux:	711210000 711220000 711290010 711290090
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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71.13	Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:	711311100 711311200 711311300 711311400 711311900 711319100 711319200 711319300 711319400 711319500 711319600 711319700 711319800 711319900 711320100 711320200 711320300 711320900
71.14	Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:	711411100 711411900 711419100 711419200 711419300 711419900 711420100 711420900
71.15	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:

p. 1411

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
71.16	Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées:	711510000 711590110 711590190 711590200 711590300 711590900 711610100 711610900 711620100 711620900
EX 71.17	Bijouterie de fantaisie:	711719100 711719200 711719300 711719910 711719990 711790020 711790030 711790050 711790060 711790070 711790080 711790090
71.18	Monnaies:	711810100 711810910 711810990 711890100 711890200 711890910 711890990
72.04	Déchets et débris de fonte de fer ou d'acier (fer- ailles); Déchets lingotés en fer ou en acier	711810100 711810910 711810990 711890100 711890200 711890910 711890990
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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74.04	Déchets et débris de cuivre	720410000 720421000 720429000 720430000 720441000 720449000 720450000
75.03	Déchets et débris de nickel	740400000
76.02	Déchets et débris d'alumimium:	750300000
78.02	Déchets et débris de plomb	760200000
79.02	Déchets et débris de zinc:	780200000
80.02	Déchets et débris d'étain:	790200000
EX 81.01	Tungstène (wolfram) & ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris:	800200000
		810191020

p. 1412

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 81.05	Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débrits:	810510010 810510020 810510030 810510040
81.09	Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris:	810910010 810910020 810990000
EX 82.11	Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames:	821191100 821193100
Ex 82.12	Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes):	821210100
EX 82.15	Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires:	821510000 821591000
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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84.01	Réacteurs nucléaires; éléments combustibles cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique:	840110000 840130000 840140000
EX 87.03	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de courses:	870323110 870323120 870323926 870323931 870323936 870323937 870323941 870323942 870323943 870323944 870323950 870323951 870323953 870323954 870323956 870323957 870323958 870323959 870323964 870323965 870323966

p. 1413

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
		870323967 870323968 870323969 870323970 870323971 870323972 870323973 870323974 870323975 870323976 870324110 870324120 870324917 870331110 870332110 870332120 870332923 870332927 870332928 870332929 870332932 870332933 870332934 870332936 870332937 870332938 870332940 870332941 870332942 870332943 870332944 870332945 870332949 870332950 870332954 870332955 870333110 870333120 870333930 870333931 870333935 870333936 870333937 870333940 870333941 870333942 870390110 870390120 870390905
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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87.10	Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties:	871000010 871000020 871000090
88.01	Ballons et dirigeables; planeurs, ailes delta et autres véhicules aériens, non conçus pour la pro- pulsion à moteur:	880110000 880190000
88.02	Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple);véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs:	880211110 880211120 880211130 880211140 880211150 880211900 880212110 880212120 880212130 880212140 880212150 880212900 880220110 880220120 880220130 880220140 880220150 880220900

p. 1414

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 88.04	Parachutes (y compris les Parachutes dirigeables) et rotochutes;leurs parties et accessoires	880230110 880230120 880230130 880230140 880230150 880230900 880240110 880240120 880240130 880240140 880240150 880240900 880250000
88.05	Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties:	880400010 880400020
89.01	Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos,péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises:	880510010 880510020 880520000
		890110010 890110020 890120000
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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89.03	Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës	890130000 890190001 890190009
EX 89.06	Autres bateaux y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames:	890310000 890391010 890391030 890392010 890392030 890399010 890399020 890399030 890399090
89.08	Bateaux et autres engins flottants à dépecer:	890600100
EX 90.03	Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties:	890800000
EX 90.04	Lunettes (correctices, protectrices ou autres) et articles similaires:	900319100 900390010
		900410100 900490210 900490910

p. 1415

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
91.01	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:	910111110 910111190 910111200 910112110 910112190 910112200 910119110 910119190 910119200 910121110 910121190 910121200 910129110 910129190 910129200 910191110 910191190 910191200 910199110 910199190 910199200
EX 91.03	Réveils et pendulettes, à mouvement de montre:	910310110 910310120 910310130 910390110 910390120 910390130
EX 91.05	Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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	autre que de montre:	910511110 910511120 910511130 910519110 910519120 910519130 910521110 910521120 910521130 910529110 910529120 910529130 910591110 910591120 910591130 910599110 910599120 910599130
EX 91.11	Boîtes de montres des n°s 91.01 ou 91.02 et leurs parties:	911110110 911110190 911110200 911190110 911190190 911190200
EX 91.12	Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties:	911280110 911280120 911280130 911290110 911290120 911290130
EX 91.13	Bracelets de montres et leurs parties:

p. 1416

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
93.01	Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches	911310010 911310020 911310030
93.02	revolvers et pistolets autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04:	930100000 930200010 930200090
93.03	Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple):	930310000 930320010 930320090 930330010 930330090 930390000
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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93.04	Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 93.07	930400010 930400020 930400030 930400040 930400090
EX 93.05	Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04:	930510000 930521000 930529000 930590100 930590900
EX 93.06	Bombes, grenades, torpilles mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:	930610000 930621000 930629000 930630100 930630900 930690100 930690900

p. 1417

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 93.07	Sabres, épées, baïonnettes lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux:	930700000
EX 94.05	Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:	940510200 940520200 940540200
EX 95.04	Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)	950410000 950420000 950430000 950440900 950490001 950490002 950490003 950490009
EX 96.13	Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du n° 36.03), même mécano-
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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EX 96.08	Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylos pour duplicateurs porte- mine; porte plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles à l'exclusion de celles du n° 96.09:	960810110 960810120 960810130 960820110 960820120 960820130 960831110 960831120 960831130 960839110 960839120 960839130 960840110 960840120 960840130 960850110 960850120 960850130 960850900 960891110 960891120 960891130 960899110 960899120 960899130

p. 1418

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 96.14	Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigares et fume-cigarettes, et leurs parties:	961320110 961320120 961320130 961330110 961330120 961330130 961380110 961380120 961380130 961390110 961390120 961390130
EX 96.16	Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houpettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette :	961420110 961420120 961420130 961490010 961490020 961490030
97.01	Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06	961610010 961610060
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
97.02	Gravures, estampes et lithographies originales:	970110000 970190000
97.03	Production originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières:	970200010 970200090
EX 97.06	Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge:	970300010 970300020 970300030 970300040 970300090
		970600000

1418 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 Septembre 1994 N° 69

p. 1419

II - PRODUITS EXCLUS

DU REGIME DE LA LIBERTE

A L'EXPORTATION

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 01.06	Autres animaux vivants:	010600210 010600910 010600920
Ex 03.07	Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure invertébrés aquatiques	0307600001
EX 05.08	Coral et matières similaires bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de séchés, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets:
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
EX 05.09	Eponges naturelles d'origine animale :	050800010
06.02	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons:	050900100
		060210010
		060210020
		060210090
		060220010
		060220090
		060230010
		060230090
		060240010
		060240090
		060291000
		060299010
		060299011
		060299012
		060299013
		060299014
		060299015
		060299016
		060299017
		060299018
		060299019
		060299020
		060299028
		060299029
		060299030
		060299031
		060299039
		060299090
		060299091
		060299092
		060299099
EX10.01	Froment (blé) et méteil:

p. 1420

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
10.03	Orge:	100110010 100110020 100190010 100190030
10.04	Av. oine:	100300010 100300020
10.05	Mais:	100400100 100400900
EX 11.02	Farines de céréales autres que le froment (blé) ou de méteil:	100510000 100590000
11.03	Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:	110290030 110311100 110311200 110312100 110312200 110313100 110313200 110314100 110314200 110319110 110319120 110319130 110319190 110319210 110319220 110319230 110319290
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
EX 11.04	Grains de céréales, autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, parlés, tranchés ou concassés, par exemple) à l'exception du riz du n°10.06; germes de céréales, entiers, aplatis en flocons ou moulus:	110321000 110329010 110329020 110329030
Ex 11.05	Farine, semoule et flocons de pomme de terre :	110411000 110412000 110419010 110419020 110419030 110419040 110419090 110421000 110422000 110423000 110429010 110429020 110429090 110430010 110430020 110430090
EX12.09	Graines, fruits et spores à ensemencer:	110510010 110520010

p. 1421

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX12.11	Plantes, parties de plantes graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides parasiticides ou similaires frais ou secs, même coupés concassés ou pulvérisés:	121190920
EX12.13	Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets:	121300010 121300020
EX12.14	Rutabages, betteraves fouragères, racines fouragères, foin, luzerne, trefle,sainfoin, choux fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets :	121410000 121490010 121490020 121490030 121490040 121490050 121490060 121490070 121490080 121490090
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
EX13.02	Sucs et extraits végétaux matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:	130211000 130213000 130214000 130219010 130219020 130219030 130219040 130220000 130231000 130232000 130239000
EX14.04	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:	140490200
EX17.03	Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre :	170310010 170310020 170390010 170390090
19.01	Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules,amidons,fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de

p. 1422

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
19.02	Pâtes alimentaires,même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti,macaroni nouilles lasagnes, gnocchi,ravioli, cannelloni;couscous même préparé :	190211000 (2) 190219000 (2) 190220000 (2)
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
23.01	Farines,poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viande, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusque ou d'autres Invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons :	190230000 (2) 190240000 (2)
EX 23.02	Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses:	230110010 230110020 230110030 230110040 230110050 230110060 230110070 230110080 230110090 230120010 230120020 230120030 230120040 230120050 230120060 230120070
		230210010 230210020 230220010 230220020 230230010 230230020 230240010 230240020 230250010 230250020

1422 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 Septembre 1994 N° 69

p. 1423

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
23.03	Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérées sous forme de pellets :	230310010 230310020 230320010 230320020 230320030 230320040 230320050 230320060 230320070 230320080 230320090 230330010 230330020 230330030
23.04	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de paliers, de l'extraction de l'huile de soja :	230400010 230400020
23.05	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de paliers, de l'extraction de l'huile d'arachide :	230500010 230500020
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
EX 23.06	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n°s 23.04 ou 23.05:	230620010 230690010
EX 24.02	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:	240210030 240210060 240220030 240290030
EX 24.03	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" extraits et sauces de tabac:	240310030 240391030 240399030 240399060
EX 25.30	Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs	253090040 253090070

p. 1424

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 26.18	Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication du fer ou de l'acier:	261800000
EX 26.19	Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier:	261900000
EX 26.20	Cendres et résidus (autres que ceux de la fabrication du fer ou de l'acier) contenant du métal ou des composés métaux :	262011000 262019000 262020000 262030000 262040000 262050000 262090000
27.04	Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue:	270400110 270400120 270400130 270400140 270400200
27.09	Huiles brutes de pétrole ou minéraux bitumineux:
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
EX 27.10	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base:	270900110 270900120 270900130 270900910 270900920 270900930 270900940 270900950 270900990
		271000100 271000211 271000220 271000230 271000240 271000250 271000261 271000262 271000271 271000272 271000280 271000290 271000310 271000320 271000330 271000340 271000350 271000361 271000362 271000371 271000372

p. 1425

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
Ex 27.12	Vaseline,paraffine,cire de pétrole microcristallinee "slack wax",ozokérite,cir de lignite,cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autre procédés, même colorés :	271210110 271210120 271210910 271210920 271220100 271220900 271290110 271290120 271290130 271290190 271290910 271290920
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
EX 27.13	Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:	271290930 271290990
28.01	Fluor, chlore, brome et iode :	271311100 271311900 271312100 271312900 271320100 271320900 271390100 271390900
28.43	Métaux précieux à l'état colloïdal, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux:	280130010
EX 28.44	Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés, mélanges et résidus contenant ces produits:	284390010
		284410010

p. 1426

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 28.45	Isotopes autres que ceux du n°28.44;leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non:	284410020 284420010 284420020 284430010 284440010 284450010
31.01	Engrais d'origine animale ou végétale,même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale :	284510010 284510020 284590010 284590090
31.05	Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg :	310100000
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
EX 36.05	Allumettes, autres que les articles pyrotechnie du 36.04:	310510010 310520000 310530000 310540000 310551000 310559000 310560000 310590100 310590900
41.01	Peaux brutes de bovins ou d'équidés (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues :	360500090
41.02	Peaux brutes d'ovins fraîches,ou salées,séchées, chaulées,picklées ou autrement conservées, mais non lannées ni percheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues autres que celles exclues	410110000 410121000 410122000 410129000 410130000 410140000

p. 1427

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
41.03	par le Note 1c) du présent chapitre :

Autres peaux brutes (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées u refendues, autres que celles exclues par les Notes 1b ou 1c) du présent chapitre :

410310010
410310020
410320010
410320020
410390010
410390020
410390080
410390090 | 410210010
410210020
410221000
410229000

410310010
410310020
410320010
410320020
410390010
410390020
410390080
410390090 |

41.04

Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés, autres que ceux des N°s 41.08 ou 41.09 :

410410100
410410200
410421000
410422100
410429100
410429920
410431110 | 410410100
410410200
410421000
410422100
410429100
410429920
410431110 |

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
41.05	Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles des N°s 41.08 et 41.09 :

Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des N°s 41.08 et 41.09 :

Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'autres animaux dépourvues de poils, préparées, autres que celles des N°s 41.08 ou 41.09 :

Lifge naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège, liège concassé, granulé ou pulvérisé : | 410431120
410431910
410431920
410439110
410439120
410439920

410511000
410512100
410512900
410519000
410520100

410611000
410612100
410612900
410620100

410710000
410721000
410729000
410790000

450110000
450190010 |

p. 1428

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
45.02	Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arrêtes vives pour bouchons) :	450200020
48.20	Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances, agenda, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, soums-main, classeurs, rellures (à feuillets mobiles ou autres), chemi-ses et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses de carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton :	482020000
71.02	Diamants, même travaillés mais non montés ni sertis:	710210000
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
71.03	Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport:	710221000 710229000 710231000 710239000
EX 71.05	Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques:	710310100 710310900 710391110 710391120 710391910 710391920 710399110 710399120 710399910 710399920
71.06	Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes	710510010 710510020 710590010 710590020

p. 1429

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
71.07	brutes ou mi-ouvrées ou en poudre:

Plaqué ou doublé d'argent
sur métaux communs,
sous formes brutes ou
mi-ouvrées:

Or (y compris l'or platiné)
sous formes brutes ou
mi-ouvrées, ou en poudre: | 710610000
710691010
710691090
710692110
710692120
710692200
710692900

710700100
710700200 |

71.08

Plaqué ou doublé d'argent
sur métaux communs,
sous formes brutes ou
mi-ouvrées:

Or (y compris l'or platiné)
sous formes brutes ou
mi-ouvrées: | 710811000
710812100
710812910
710812920
710812930
710812990
710813110
710813120
710813910
710813990
710820000 |

71.09	Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées:	710900000
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
71.10	Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:	711011000 711019100 711019200 711019900 711021000 711029100 711029900 711031000 711039100 711039900 711041000 711049100 711049900
71.11	Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées:	711100000
71.12	Déchets et débrits de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux:	711210000 711220000 711290010 711290090
71.18	Monnaies:	711810100 711810910 711810990 711890100 711890200 711890910

p. 1430

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
72.04	Déchets et débris de fonte, de fer ou d'ocier (fer- railles); déchets lingotés en fer ou en acier :	711890090
		720410000
		720421000
		720429000
		720430000
		720441000
		720449000
74.04	Déchets et débris de cuivre :	740400000
76.02	Déchets et débris d'aluminium :	760200000
79.02	Déchets et débris de zinc :	790200000
80.02	Déchets et débris d'étain :	800200000
81.05	Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris:
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
81.06	Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris :	810510010 810510020 810510030 810510040 810590000
81.07	Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris :	810600000
81.08	Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris :	810710010 810710020 810790000
81.09	Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris :	810810010 810810020 810890000
81.10	Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris :	810910010 810910020 810990000
81.12	Béryllium, chrome, germanium, vanadium,	811000110 811000120 811000900

p. 1431

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
81.13	gallium, hafnium (cellium), indium niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris :	811220000 811230000 811240000 811291000 811299000
87.10	Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris :	811300010 811300020 811300030
88.01	Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties:	871000010 871000020 871000090
88.02	Ballons et dirigeables; planeurs, ailes delta et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur:	880110000
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
	satellites) et leurs véhicules lanceurs:
		880211110
		880211120
		880211130
		880211140
		880211150
		880211900
		880212110
		880212120
		880212130
		880212140
		880212150
		880212900
		880220110
		880220120
		880220130
		880220140
		880220150
		880220900
		880230110
		880230120
		880230130
		880230140
		880230150
		880230900
		880240110
		880240120
		880240130
		880240140
		880240150
		880240900
		880250000
EX 88.04	Parachutes (y compris les Parachutes dirigeables) et rotochutes; leurs parties et accessoires	880400020

p. 1432

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
89.01	Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises:	890110010 890110020 890120000 890130000 890190001 890190009
EX 89.02	Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche:	89020010 890200120 890200900
89.03	Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës	890310000 890391010 890391030 890392010 890392030 890399010 890399020 890399030
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
89.06	Autres bateaux y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames:	890399090 890600100 890600910 890600990
93.01	Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches	930100000
93.02	revolvers et pistolets autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04:	930200010 930200090
93.03	Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple):

p. 1433

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 93.04	Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 93.07	930310000 930320010 930320090 930330010 930330090 930390000
EX 93.05	Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04:	930400010 930400020 930400030 930400040 930400090
EX 93.06	Bombes, grenades, torpilles mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:	930510000 930521000 930529000 930590100 930590900
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
EX 93.07	Sabres, épées, baïonnettes lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux:	930610000 930621000 930629000 930630100 930630900 930690100 930690900
EX 96.14	Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigares et fume-cigarettes, et leurs parties:	930700000
97.01	Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires:	961420110 961420120 961420130 961490010 961490020 961490030
		970110000 970190000

p. 1434

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
97.02	Gravures, estampes et lithographies originales:	970200010 970200090
97.03	Production originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières:	970300010 970300020 970300030 970300040 970300090
97.04	Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales enveloppées premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays de destination:
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
97.05	Collections et spécimens pour collections de zoologie de botanique, de minérale, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique :	970400000 970500000
EX 97.06	Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge:	970600000

(1) L'exportation des escargots est prohibée uniquement du 1er Mars au 31 Août.

(2) La prohibition à l'exportation concerne uniquement les produits compensés. L'exportation des produits non compensées ou ayant fait l'objet d'un remboursement à la Caisse Générale de Compensation du montant compensé est libre.

p. 1435

TABLEAU "B"

PRODUITS SOUMIS

A TITRE TRANSITOIRE

AU REGIME

DE L'AUTORISATION D'IMPORTATION

N° DE POSITION	DESIGNATION DES PRODUITS	Numères N.G.P
07.01	Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré :	070110000 070190000
EX 07.08	Légumes à cosse, écossées ou non, à l'état frais ou réfrigéré :	070810000
EX 07.13	Légumes à cosse, écossées, même décotiqués ou cassés :	071320090 071340090 071350091 071350092
EX 08.02	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :	080211010 080211020 080211030 080212010 080212020 080212030
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numères N.G.P
---	---	---
EX 12.02	Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées :	120210000 120220020
EX 16.04	Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poissons :	160413010 160413090 160414010 160414090
EX 19.01	Extraits de malt; préparalimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs préparations alimentaires de produits des N°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs.	190120010 190120020 190120080 190120090

p. 1436

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numères N.G.P
19.02	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé	190211000 190219000 190220000 190230000
EX 19.05	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires :	190510000 190520000 190590210 190590290 190590910 190590930 190590950
EX 20.02	Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.	200210000 200290010 200290020 200290030
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numères N.G.P
---	---	---
EX 20.03	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.	200320000
EX 20.08	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :	200811010 200811090
EX 21.06	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :	210510000
61.01	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n°61.03:	610110000 610120000 610130010 610130020 610190100 610190900

1436 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 Septembre 1994 N° 69

p. 1437

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numères N.G.P
61.02	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie; pour femmes ou filettes, à l'exclusion des articles du n°61.04:	610210000 610220000 610230010 610230020 610290100 610290900
61.03	Costumes ou complets, ensembles vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:	610311000 610312000 610319100 610319900 610321000 610322000 610323000 610329100 610329900 610331000 610332000 610333000 610339100 610339900 610341000 610342000 610343000 610349100 610349900
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numères N.G.P
---	---	---
61.04	Costumes tailleurs, ensembles vestes, robes jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes	610411000 610412000 610413000 610419100 610419900 610421000 610422000 610423000 610429100 610429900 610431000 610432000 610433000 610439100 610439900 610441000 610442000 610443000 610444000 610449100 610449900 610451000 610452000 610453000 610459100 610459900 610461000 610462000 610463000 610469100 610469900
61.05	Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:

p. 1438

N° du Tartif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
61.06	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonnetterie pourfemmes ou fillettes:	610510000 610520010 610520020 610590100 610590900
61.07	Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:	610610000 610620010 610620020 610690100 610690900
61.08	Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips chemises de nuit, pyjamas,	610711000 610712010 610712020 610719100 610719900 610721000 610722010 610722020 610729100 610729900 610791000 610792010 610792020 610799100 610799200 610799900
N° du Tartif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
61.09	T-shirts et maillots de corps, en bonneterie:	610811010 610811020 610819100 610819900 610821000 610822010 610822020 610829100 610829900 610831000 610832010 610832020 610839100 610839900 610891000 610892010 610892020 610899100 610899900
61.10	Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonnetterie:	610910000 610990100 610990210 610990220 610990900

p. 1439

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
61.11	Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie pour bébés:	611030020 611090100 611090900

611110000
611120000
611130000
611190100
611190900 |

EX 61.12	Survêtements de sport (training), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain en bonneterie:	611211000 611212000 611219100 611219900 611231000 611239100 611239900 611241000 611249100 611249900
61.13	Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07:	611300010 611300020 611300090
61.14	Autres vêtements en bonneterie:	611410000 611420000
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
EX 61.15	Collants (bas-culottes), mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants y compris les bas à varices, en bonneterie:	611430010 611430020 611490100 611490900
62.01	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n°62.03:	611511000 611512000 611519100 611519900 611520100 611520200 611520900 611591000 611592900 611593900 611599100 611599900

p. 1440

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
62.02	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n°62.04:	620192000 620193010 620193020 620199100 620199900 620211000 620212000 620213010 620213020 620219100 620219900 620291000 620292000 620293010 620293020 620299100 620299900
62.03	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets:	620311000 620312000 620319100 620319900 620321000
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
---	---	---
62.04	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:	620322000 620323000 620329100 620329900 620331000 620332000 620333000 620339100 620339900 620341000 620342010 620342020 620343010 620343020 620349100 620349900

p. 1441

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
62.05	Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets	620443000 620444000 620449100 620449900 620451000 620452000 620453000 620459100 620459900 620461000 620462010 620462020 620463010 620463020 620469100 620469900
62.06	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes:	620510000 620520000 620530010 620530020 620590100 620590900
62.07	Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit pyjamas, peignoirs de bain robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets:	620610000 620620000 620630000 620640010 620640020 620690000
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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62.08	Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes:	620711000 620719100 620719910 620719990 620721000 620722010 620722020 620729100 620729900 620791000 620792010 620792020 620799100 620799900
62.09	Vêtements et accessoirs du vêtement pour bébés:	620811010 620811020 620819100 620819900 620821000 620822010 620822020 620829100 620829900 620891000 620892010 620892020 620899100 620899900	620910000

p. 1442

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
62.10	Vêtements confectionnés en produits des n°s 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07:	620920000 620930000 620990100 620990900 621020010 621020020 621020090 621030010 621030020 621030090 621040010 621040020 621040090 621050010 621050020 621050090
EX 62.11	Survêtements de sport (training), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain ; autres vêtements	62111100 621111200 621111900 621112100 621112200 621112900 621120010 621120090 62113100 621131900 621132100 621132909 621133110 621133120 621133910 621133920 621139100
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.G.P
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EX 62.12	Soutiens-gorge,gaines corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie:	621139200 621139900 621141100 621141900 621142100 621142909 621143110 621143120 621143910 621143920 621149100 621149200 621149900
62.13	Mouchoirs et pochettes:	621210100 621210910 621210990 621220100 621230100 621230910 621230990 621290110 621290910
EX 62.14	Châles, écharpes, foulards cache-nez, cache-col, mantilles,voiles et voile-ttes et articles similaires:	621310000 621320000 621390010 621390090

p. 1443

N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numères N.G.P
62.15	Cravates, nœuds papillons et foulards cravates:	621510000 621520010 621520020 621590000
63.01	Couvertures:	630120000 630130000 630140000 630190000
63.02	Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine	630210010 630210020 630210090 630221000 630222010 630222020 630229010 630229090 630231000 630232010 630232020 630239010 630239090 630240010 630240020 630240090 630251000 630252000 630253010 630253020 630259010 630259090 630260100 630260200 630291000 630292000 630293010 630293020 630299010 630299090
N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numères N.G.P
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63.03	Vitrages, rideaux et storesd'intérieur; cantonnières et tours de lits:	630311000 630312000 630319010 630319090 630391000 630392000 630399010 630399090
63.04	Autres articles d'ameu-blement, à l'exclusion de ceux du n° 94.04:	630411010 630411020 630411090 630419010 630419020 630419090 630491010 630491020 630491090 630492000 630493000 630499010 630499090
EX 87.03	Voitures de tourisme et autres véhicules auto-mobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de courses:	870321110 870321120 870321905

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N° du Tarif	DESIGNATION DES PRODUITS	Numéros N.S.P
		870322110 870322120 870322304 870322305 870322306 870322307 870322308 870322309 870322310 870322905 870322906 870322907 870322908 870322909 870322910 870323920 870323925 870323930 870323935 870323940 870323949 870331120 870331904 870331905 870331906 870332919 870332920 870332921 870332922 870332925 870332926 870332930 870332931 870332935

Décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur