Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux,
Vu le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux tel que modifié par le décret n° 93-2321 du 10 novembre 1993,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté à l'article 1er du décret n° 89-299 du 15 février 1989 susvisé un 3ème paragraphe libellé comme suit :
Article premier. (3ème paragraphe). - Les médecins principaux des hôpitaux et les médecins des hôpitaux exerçant dans les régions sanitaires prioritaires et dans les spécialités qui seront définies par arrêté du Premier ministre pris sur proposition du ministre de la santé publique et après avis du ministre des finances, perçoivent l'indemnité de non clientèle aux taux fixés ci-dessus, majoré de 300 dinars.
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali