Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 76-90 du 4 février 1976, portant création des cadres des techniciens supérieurs de la santé publique et fixant leur statut ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion,
Vu le décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les techniciens supérieurs, les infirmiers principaux et les infirmiers de la santé publique exerçant dans les zones sanitaires prioritaires et dans les spécialités qui seront définies par arrêté du Premier ministre, pris sur proposition du ministre de la santé publique et après avis du ministre des finances, perçoivent l'indemnité de risque de contagion aux taux qui leur sont applicables en vertu du décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993 majorés de :
- 80 dinars pour les techniciens supérieurs concernés,
- 50 dinars pour le infirmiers principaux et les infirmiers concernés.
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 octobre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali