Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 21 septembre 1994, entre la République
Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et portant octroi d'un prêt en monnaies diverses pour un montant équivalent à quatre-vingt-dix-huit millions trois cent mille (98.300.000) dollars U.S. pour la contribution au financement du projet d'appui à l'enseignement secondaire.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 31 octobre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali