Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord de coopération financière annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 15 septembre 1994, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de vingt cinq millions de deutsche mark.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 janvier 1995.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 décembre 1994.