Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Sont fusionnés l'institut supérieur de la jeunesse et l'institut supérieur de l'animation culturelle en un seul établissement public à caractère administratif, dénommé "l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture", son siège est fixé à Bir El Bey.
Cet établissement est doté de la personnalité morale, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'Etat. Il est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 décembre 1994.
Art. 2. - Les patrimoines et les comptes des deux établissements fusionnés seront transférés au profit du nouvel établissement public.
Art. 3. - L'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture a pour mission la promotion des sciences d'animation et leurs méthodes et la participation au développement intégral par l'établissement de relations de coopération avec les organismes éducatifs, culturels, économiques, sociaux et de jeunesse.
Il est chargé notamment de :
- la formation de base, de la formation continue et de l'organisation des stages dans les domaines de l'animation socio-éducative et culturelle,
- la contribution à la promotion au développement des activités d'animation dans les domaines de la culture et de la jeunesse,
- la participation à la réalisation d'études et de recherches dans le domaine relevant de ses attributions
- l'accomplissement de toute mission qui lui est confiée par l'autorité de tutelle dans le cadre de ses attributions.
L'organisation administrative, financière et pédagogique de l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture, est fixé par décret.
Art. 4. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 janvier 1995.
Zine El Abidine Ben Ali
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