Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint à l'école supérieure de l'agriculture du Kef

Publié au Journal Officiel n° 3 du 10 janvier 1995, page 42

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu le décret n° 85-1022 du 7 août 1985, fixant l'organisation de la scolarité aux écoles supérieures d'agriculture du Kef, de Mateur et de Mograne modifié par le décret n° 92-1809 du 12 octobre 1992,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attribution de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 26,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 28 mars 1995 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue en grandes cultures pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint et ce en application des dispositions du décret susvisé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.

Art. 2. - Cette formation dont la durée est d'une année aura lieu à l'école supérieure de l'agriculture du Kef.

Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à dix (10).

Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 28 février 1995.

Tunis, le 30 décembre 1995.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 43

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994, JORT n° 3 du 10 janvier 1995, p. 42.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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