Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abuja le 23 mai 1995 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt d'un montant de vingt millions (20.000.000) d'unités de compte accordé par ladite banque à la banque Tuniso-Koweitienne de développement pour le financement de projets dans les secteurs des industries manufacturières et du tourisme et de en vertu de l'accord annexé à la présente loi et conclu le 23 mai 1995.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 10 juillet 1995.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1501