Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994 portant statuts-type des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles dans la zone industrielle de Tataouine en date du 25 janvier 1995,
Vu la demande du gouverneur de Tataouine en date du 17 juin 1995,
Arrête :
Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Tataouine conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 septembre 1995.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui