Arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 1995 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe situé au lieu dit "Kef Dougga" gouvernorat de Béja

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 8 juin 1995 sous le n° 624.357, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'attribution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Kef Douggaa", gouvernorat de Béja, carte de Téboursouk à l'échelle 1/50.000,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe

dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Kef Dougga" altitude : 613,93 mètres, latitude : 40 G 47' 55", longitude : 7 G 64' 68", carte de Téboursouk à l'échelle 1/50.000.

Limite Nord : est une ligne droite (A - B) de direction Ouest-Est passant à 1428,67 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : est une ligne droite (B - C) de direction Nord-Sud passant à 328,04 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : est une ligne droite (C - D) de direction Est-Ouest passant à 571,33 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : est une ligne droite (D - A) de direction Sud-Nord passant à 1671,96 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.

Tunis, le 6 septembre 1995.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui