Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 13 avril 1995 sous le n° 623 562 à 623 563, par laquelle la Société El Baraka Sel demande l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Bizerte au lieu dit "Utique", carte de Gar El Melh à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 22 juin 1995,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Est institué au profit de la société El Baraka Sel, faisant élection de domicile à Tunis 7, rue 10534 El Mourouj II, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe situé dans le gouvernorat de Bizerte au lieu dit "Utique" carte de Gar El Melh à l'échelle 1/50.000 à l'intérieur d'un périmètre formé de deux périmètres élémentaires contigus, englobant une superficie de 800 hectares.
Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de repères | Sommets | N° de repères |
|---|---|---|---|
| 1 | 344 826 | 4 | 344 822 |
| 2 | 346 826 | 5 | 344 826 |
| 3 | 346 822 |
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à cinq (5) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Au cours de la période visée à l'article 2 ci-dessus, la société El Baraka Sel devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cinquante mille dinars (50.000 D).
Art. 4. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 6 septembre 1995.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui