Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 8 juin 1995 sous le n° 624.359, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'attribution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Sidi M'barek", gouvernorat de Béja, carte de Oued Zarga à l'échelle 1/50.000,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis rue 8601 n° 24 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Jebel Sidi M'barek" altitude : 517 mètres, latitude : 40 G 60' 53", longitude : 7 G 66' 62", carte d'oued Zarga à l'échelle 1/50.000.
Limite Nord : est une ligne droite (A - B) de direction Ouest-Est passant à 1564,50 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une ligne droite (B - C) de direction Nord-Sud passant à 692,20 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une ligne droite (C - D) de direction Est-Ouest passant à 435,50 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une ligne droite (D - A) de direction Sud-Nord passant à 1307,80 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.
Tunis, le 6 septembre 1995.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui