Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'État ou les collectivités publiques locales,
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989 et notamment ses articles 110, 111 et 112,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques,
Vu le décret n° 87-529 du 1er avril 1987, fixant les conditions de révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont l'État détient la totalité du capital,
Vu le décret n° 89-378 du 15 mars 1989, relatif à la représentation de l'État, des collectivités publiques locales, des établissements publics et des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'État, dans les organes de gestion et de délibération des entreprises publiques et aux modalités d'exercice de la tutelle sur ces entreprises,
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 90-557 du 30 mars 1990 et le décret n° 94-1892 du 12 septembre 1994,
Vu le décret n° 89-1981 du 23 décembre 1989, portant organisation administrative et financière du centre d'études et de recherches des télécommunications tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-975 du 17 juin 1991,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article 3 du décret susvisé n° 89-1981 du 23 décembre 1989 tel que modifié par le décret n° 91-975 du 17 juin 1991 est modifié comme suit :
Art. 3. (nouveau) - Le centre d'études et de recherches des télécommunications est administré par un conseil d'administration présidé par le président directeur général et comprenant les membres suivants :
- un représentant du Premier ministère,
- un représentant du ministère de l'intérieur,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère du développement économique,
- un représentant du ministère de l'industrie,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
- deux représentants du ministère des communications,
- un représentant de l'office national des télécommunications,
- un représentant de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis
- un représentant de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Le président du conseil d'administration peut faire appel à toute personne réputée compétente sur les questions inscrites à l'ordre du jour pour assister à ses réunions avec voix consultative.
Art. 2. - Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 1995.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2008