Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 95-70 du 17 juillet 1995 relative à la conservation des eaux et du sol et notamment son article 17,
Vu l'avis des ministres de la défense nationale, de l'intérieur, des finances et de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le conseil national de la conservation des eaux et du sol est composé comme suit :
- le ministre de l'agriculture ou son représentant : président
- un représentant du ministère de la défense nationale : membre
- un représentant du ministère de l'intérieur : membre
- un représentant du ministère des finances : membre
- un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat : membre
- un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire : membre
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche : membre
- le directeur général du génie rural et de l'hydrauliques agricole au ministère de l'agriculture : membre
- le directeur général des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture : membre
- le directeur général des forêts au ministère de l'agriculture : membre
- le directeur de la conservation des eaux et du sol au ministère de l'agriculture : membre
- le directeur des sols au ministère de l'agriculture : membre.
Le président du conseil peut faire appel à toute personne dont l'avis est jugé utile pour les travaux du conseil.
Les membres sont nommés par décision du ministre de l'agriculture sur proposition des départements et organismes concernés.
Art. 2. - Le conseil national de la conservation des eaux et du sol se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que son président le juge nécessaire.
Il ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix de ses membres présents et en cas de partage, celle du président est prépondérante.
Art. 3. - Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de la conservation des eaux et du sol.
Art. 4. - Les ministres de la défense nationale, de l'intérieur, des finances, de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 1995.
Zine El Abidine Ben Ali