Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié l'accord de base annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 24 septembre 1993 entre le Gouvernement Tunisien et le Fonds des Nations-Unies pour l'Enfance, et régissant la coopération entre les deux parties.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 novembre 1995.
Zine El Abidine Ben Ali
Travaux préparatoires :
(1) Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 octobre 1995.