Le ministre de l'agriculture,
Vu le décret du 3 juillet 1941 relatif à la pêche et à la vente des coquillages et fruits de mer,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l'exercice de la pêche,
Vu le décret n° 95-1474 du 14 août 1995 portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la mer et agréage des locaux,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants,
Arrête :
Article premier. - Les mollusques bivalves vivants destinés à la consommation humaine immédiate doivent satisfaire aux conditions suivantes :
1- posséder des caractéristiques visuelles de fraîcheur et de viabilité, avec absence de toute souillure sur la coquille, une réponse à la percussion et une quantité normale de liquide intervalvaire.
2 - contenir moins de 300 coliformes fécaux ou moins de 230 E. coli pour 100 grammes de chair de mollusques et de liquide intervalvaire,
3 - ne pas contenir de salmonelles dans 25 grammes de chair de mollusque,
4 - ne pas contenir de composés toxiques ou nocifs d'origine naturelle ou rejetés dans l'environnement, à un taux tel que l'absorption alimentaire calculée dépasse les doses journalières admissibles (DJA) pour l'homme et susceptibles de détériorer le goût des coquillages.
5 - Le taux de biotoxine P.S.P. dans les parties comestibles des mollusques ne doit pas dépasser 80 microgrammes pour 100 grammes, d'après la méthode d'analyse biologique ou toute autre méthode reconnue par l'autorité compétente.
6 - Les méthodes d'analyse biologiques ne doivent pas donner de réaction positive en ce qui concerne la présence de biotoxine D.S.P. dans les parties comestibles des mollusques.
Art. 2. - Les examens visant à contrôler le respect des exigences mentionnées à l'article premier du présent arrêté doivent s'effectuer selon des méthodes scientifiquement reconnues.
Tunis, le 28 novembre 1995.
Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui