Ministère des affaires sociales

Décret n° 95-2683 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs de l'institut de santé et de sécurité au travail

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 74

Le Président de la République.

Sur proposition du ministre des affaires sociales.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 90-77 du 7 août 1990 portant création de l'institut de santé et de sécurité au travail,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988 portant organisation du ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 91-245 du 11 février 1991 portant organisation et fonctionnement de l'institut de santé et de sécurité au travail,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du directeur de l'institut de santé et de sécurité du travail.

Décrète :

Article premier - Les effectifs réels exerçant à l'institut de santé et de sécurité au travail au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

EFFECTIFS REELS
ART. 10ART. 30ART. 31ART. 32ART. 33TOTAL
I-EFFECTIFS PAR CATEGORIES
A1314
A210111
A366
B314
C33
D11
OUVIERS
Unité I1010
Unité II516
Unité III
TOTAL-26-15445
II-EFFECTIFS PAR FONCTIONS
- Chef de Service22
TOTAL-2---2
EFFECTIFS REELS
---------------------
ART. 10ART. 30ART. 31ART. 32ART. 33TOTAL
III-EFFECTIFS PAR GRADE
A - Cadres Administratifs Communs
_Administrateur conseiller11
_psychologue11
_Secrétaire de Direction213
_Secrétaire d'Administration11
_Dactylographe11
_Agent Temporaire Cat. "A3"11
_Agent Temporaire Cat. "C"22
_Agent Temporaire Cat "D"11
p. 75
B - Cadres Techniques et Particuliers
_ Administrateur du service social11
_ Ingénieur de travaux77
_ Secretaire de Presse11
_ Professeur d'Enseignement para-médical11
_ Médecin spécialiste112
_ Médecin de la Santé publique11
_ Technicien Supérieur de la Santé publique55
C/ Ouvriers15116
TOTAL2615445

Art. 2. - Les ministres des affaires sociales et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2683 du 18 décembre 1995, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 74.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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