Ministère des affaires sociales

Décret n° 95-2685 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du centre de défense et d'intégration sociale à la Cité Ettadhamen

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 76

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 91-88 du 31 décembre 1991 portant loi des finances pour la gestion 1992 et notamment son article 101 relatif

à la création du centre de défense et d'intégration sociale à la Cité Ettadhamen,

Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988 portant organisation du ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-1918 du 13 septembre 1993 fixant les attributions, l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de défense et d'intégration sociale à la Cité Ettadhamen,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis de la directrice du centre de défense et d'intégration sociale à la cité Ettadhamen,

Décrète :

Article premier - Les effectifs réels exerçant au centre de défense et d'intégration sociale à la Cité Ettadhamen au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

p. 77
EFFECTIFS REELS
ART.10ART.30ART.31ART.32ART.33TOTAL
I-EFFECTIFS PAR CATEGORIES
A111
A2314
A31010
B22
OUVRIERS
Unité I33
Unité II33
Unité III
TOTAL156223
II-EFFECTIFS PAR GRADE
A- CADRES ADMINISTRATIFS COMMUNS
_ Administrateur11
_ Agent Temporaire Catégorie A211
_ Agent temporaire Cat B22
B - CADRES TECHNIQUE ET PARTICULIERS
_ Administrateur du service social11
_ Assistant social principal33
_ professeur de l'enseignement secondaire11
_ Médecin de la Santé publique11
_ Educateur de jeunesse et des sports77
C - OUVRIERS66
TOTAL156223

Art. 2. - Le centre de défense et d'intégration sociale à la Cité Ettadbamen peut réaliser au titre de l'année 1995 les recrutements suivants :

Article 31 : 2.

Art. 3. - Les ministres des affaires sociales et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2685 du 18 décembre 1995, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 76.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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