Ministère des affaires sociales

Décret n° 95-2687 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère des affaires sociales

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 79

Le Président de la République.

Sur proposition du ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988 portant organisation du ministère des affaires sociales,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier - Les effectifs réels exerçant au ministère des affaires sociales au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

p. 80
EFFECTIFS REELS
ART.10ART.30ART.31ART.32ART.33TOTAL
I-EFFECTIFS PAR CATEGORIES
A17124131
A21481482
A3–2833286
B185912872
C2483251
D1010
OUVRIERS
Unité I104104
Unité II213934418
Unité III169169
TOTAL9200521666222723
II-EFFECTIFS PAR FONCTIONS
– Directeur de Cabinet
– Conseiller
– Chef de Cabinet11
– Attaché de Cabinet11
– Chargé de mission33
– Secrétaire Général Chargé de Mission––
– Secrétaire Général––
– Directeur Général Chargé de Mission33
– Directeur Général77
– Directeur Chargé de Mission11
– Directeur2323
– Sous-Directeur5353
– Chef de Service162162
TOTAL9245254
p. 81
EFFECTIFS REELS
ART.10ART.30ART.31ART.32ART.33TOTAL
III-EFFECTIFS PAR GRADE
CABINET DU MINISTRE DES AFAIRES
SOCIALES
A-MEMBRES DE CABINET
* Chef de Cabinet11
*Attaché de Cabinet11
* Chargé de Mission77
B-AGENTS RATTACHES AU CABINET DU
MINISTRE
* Cadres Administratifs Communs
_ Secrétaire de Direction 1ere Classe11
_ Secrétaire d'Administration11
_ Secrétaire de Direction22
Secrétaire Dactylographe55
_ Commis d'Administration44
_ Dactylographe33
_ Agent Temporaire Cat. "A2"11
_Agent Temporaire Cat. "C"22
* Cadres Techniques et Particuliers
_ Inspecteur du Travail11
_ Documentaliste Adjoint11
_ Bibliothécaire Adjoint11
C-Ouvriers1919
TOTAL9221950
p. 82
EFFECTIFS REELS
ART.10ART.30ART.31ART.32ART.33TOTAL
LES STRUCTURES
A- CADRES ADMINISTRATIFS
COMMUNS
_ Administrateur Général11
_ Conseiller des Services Publics77
_ Administrateur en Chef11
_ Administrateur Conseiller55
_ Administrateur2525
_ Psychologue Principal33
_ Psychologue22
_ Inspecteur des Services Financiers11
_ Attaché d'Administration9211
_ Secrétaire de Direction1616
_ Contrôleur des Services Financiers11
_ Secrétaire d'Administration4444
_ Secrétaire Dactylographe2222
_ Commis d'Administration3737
_ Dactylographe1193122
_ Hajeb99
_ Agent Temporaire Cat. A233
_ Agent Temporaire Cat. B33
_ Agent Temporaire Cat. C1717
_ Agent Temporaire Cat. D11
p. 83
EFFECTIFS REELS
ART.10ART.30ART.31ART.32ART.33TOTAL
B-CADRES TECHNIQUES ET PARTICULIERS
_Analyste33
_Programmeur33
_Ingénieur Principal11
_Ingénieur des Travaux44
_Ingénieur Adjoint11
_Adjoint Technique44
_Ingénieur des Statistiques11
_Ingénieur Adjoint des Statistiques11
_Adjoint Technique des Statistiques1111
_Administrateur Conseiller du Service Social1010
_Administrateur du Service Social186186
_Assistant Social Principal6868
_Assistant Social723723
_Animatrice Sociale55156
_Inspecteur Général du Travail33
_Inspecteur en Chef du Travail11
_Inspecteur Central du Travail1717
_Inspecteur du Travail227227
_Attaché d'Inspection du Travail1111
_Contrôleur du Travail11
_Conciliateur Général22
_Conciliateur en Chef33
_Professeur de l'Enseignement Supérieur11
_Maître de Conférences11
_Maître Assistant99
p. 84
EFFECTIFS REELS
ART.10ART.30ART.31ART.32ART.33TOTAL
_ Assistant1818
_ Inspecteur Régional de l'Enseign. Primaire11
_ Inspecteur Régional de l'Education Sociale22
_ Inspecteur de l'Education Sociale44
_ Conseiller de l'Education Sociale1313
_ Professeur de l'Enseignement Secondaire99
_ Professeur Premier Cycle de l'Enseign. Techni.11
_ Maître de l'Enseignement Technique33
_ Animateur d'Application des Jardins d'Enfants1010
_ Animateur des Jardins d'Enfants10414
_ Maître d'Application de l'Education Sociale150150
_ Educateur Polyvalent1010
_ Instituteur de l'Education Sociale6713
_ Documentaliste22
_ Commis de Bibliothèque11
_ Archiviste11
_ Professeur Hospitalo-Universitaire11
_ Maître de Confér. Agrégé Hospitalo-Universitaire33
_ Assistant Hospitalo- Universitaire22
_ Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique11
_ Inspecteur Régional de la Santé Publique11
_ Médecin Spécialis. Princ. de la Santé Publique11
_ Médecin Spécialiste de la Santé Publique44
_ Médecin Principal de la Santé Publique33
_ Médecin de la Santé Publique88
_ Technicien Supérieur de la Santé Publique17118
_ Infirmier Principal22
p. 85
EFFECTIFS REELS
ART.10ART.30ART.31ART.32ART.33TOTAL
... Infirmier77
... Auxiliaire de la Santé Publique1010
... Médecin Inspecteur du Travail99
C- OUVRIERS216474672
TOTAL198321647222673
TOTAL GENERAL9200521666222723

Art. 2. - Le ministère des affaires sociales peut réaliser au titre de l'année 1995 les recrutements suivants :

1 - Article 30 :

  • administrateur conseiller 2
  • administrateur du service social 4
  • inspecteur du travail 7
  • maître assistant 2
  • assistant 1
  • médecin spécialiste de la santé publique 1
  • médecin inspecteur du travail 2
  • ingénieur adjoint 1
  • assistant social principal 7
  • éducateur polyvalent 7
  • technicien supérieur de la santé publique 11
  • infirmier de la santé publique 4
  • dactylographe 5

2 - Article 31 :

  • agents 4

3 - Article 32 :

  • ouvriers 23

4 - Article 33 :

  • assistant 4

Art. 3. - Le ministère des affaires sociales est autorisé à transformer au titre de l'année 1995 les emplois suivants :

  • 5 emplois d'administrateur du service social en 5 emplois d'administrateur conseiller du service social
  • 5 emplois d'inspecteur du travail en 5 emplois d'inspecteur central du travail
  • 1 emploi de médecin inspecteur régional de la santé publique en 1 emploi de médecin inspecteur divisionnaire du travail
  • 4 emplois de médecin spécialiste de la santé publique en 4 emplois de médecin inspecteur régional du travail
  • 1 emploi de médecin principal de la santé publique en 1 emploi de médecin inspecteur régional du travail
  • 1 emploi de la catégorie B en 1 emploi de la catégorie A3

Art. 4. - Le ministère des affaires sociales est autorisé à transférer à l'article 50 au titre de l'année 1995 les emplois suivants:
1 - Article 30 :

  • 1 emploi de conseiller des services publics
  • 2 emplois d'administrateur
  • 1 emploi psychologue
  • 1 emploi de secrétaire de direction
  • 1 emploi de commis d'administration
  • 1 emploi de secrétaire dactylographe
  • 1 emploi de dactylographe
  • 1 emploi d'administrateur conseiller du service social
  • 1 emploi d'administrateur du service social
  • 1 emploi d'assistant social principal
  • 1 emploi d'assitant social
  • 1 emploi de maître assistant
  • 3 emplois de professeur de l'enseignement secondaire
  • 3 emplois d'éducateur polyvalent
  • 1 emploi d'animateur des jardins d'enfants
  • 1 emploi d'ingénieur principal des travaux
  • 2 emplois d'ingénieur des travaux
  • 1 emploi d'adjoint technique des statistiques
  • 1 emploi de professeur hospitalo-universitaire
  • 3 emplois de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire
  • 2 emplois d'assistant hospitalo-universitaire
  • 2 emplois de technicien supérieur de la santé publique
  • 2 emplois d'infirmier principal
  • 2 emplois d'auxiliaire de la santé publique.

2 - Article 32 :

  • 9 emplois d'ouvrier permanent

Art. 5. - Les ministres des affaires sociales et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1995

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 95-2687 du 18 décembre 1995, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 79.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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