Ministère des affaires sociales

Décret n° 95-2686 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs de l'institut de promotion des handicapés

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 77

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi des finances pour la gestion de l'année 1984 et notamment sont article 82 relatif à la création de l'institut de promotion des handicapés,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988 portant organisation du ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990 portant organisation de l'institut de promotion des handicapés tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-532 du 7 mars 1994,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis de la directrice de l'institut de promotion des handicapés,

Décrète :

Article premier - Les effectifs réels exerçant à l'institut de promotion des handicapés au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

p. 78
EFFECTIFS REELS
ART.10ART.30ART.31ART.32ART.33TOTAL
I-EFFECTIFS PAR CATEGORIES
A155
A2516
A366
B18119
C22
OUVRIERS
Unité I9211
Unité II1414
Unité III66
TOTAL3629469
II-EFFECTIFS PAR FONCTIONS
Sous-Directeur11
Chef de Service11
TOTAL22
EFFECTIFS REELS
---------------------
ART.10ART.30ART.31ART.32ART.33TOTAL
III-EFFECTIFS PAR GRADE
A - Cadres Administratifs Communs
-Conseiller des Services Publics11
-Psychologue en Chef11
-Psychologue11
-Secrétaire Dactylographe22
-Dactylographe11
-Agent temporaire Cat "A2"11
-Agent temporaire Cat "B"11
-Agent temporaire Cat "C"11
p. 79
B - Cadres Techniques et Particuliers
_ Administrateur du service social11
_ Inspecteur Principal de l'Education Spécialisée11
_ Inspecteur de l'Education Spécialisée11
_ Professeur de l'enseignement supérieur33
_ Educateur polyvalent44
_ Maître d'application de l'education sociale11
_ Maître de l'enseignement technique314
_ Maître de l'enseignement général88
_ Auxiliaire de l'education spécialisée44
_ Médecin de la Santé publique11
_ Technicien Supérieur de la Santé publique11
C / Ouvriers29231
TOTAL3629469

Art. 2. - Les ministres des affaires sociales et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2686 du 18 décembre 1995, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 77.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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