Ministère des affaires sociales

Décret n° 95-2684 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du centre pilote d'observation des mineurs

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 75

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 92-94 du 26 octobre 1992 portant création du centre pilote d'observation des mineurs,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988 portant organisation du ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-1600 du 26 juillet 1993 portant organisation administrative et financière du centre pilote d'observation des mineurs et les modalités et son fonctionnement tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-1730 du 25 septembre 1995,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du directeur du centre pilote d'observation des mineurs,

Décrite :

Article premier - Les effectifs réels exerçant au centre pilote d'observation des mineurs au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

p. 76
EFFECTIFS REELS
ART.10ART.30ART.31ART.32ART.33TOTAL
I-EFFECTIFS PAR CATEGORIES
A122
A211
A31010
B33
OUVRIERS
Unité I11314
Unité II22
Unité III11
TOTAL-14116233
II-EFFECTIFS PAR FONCTIONS
A/ CADRES ADMINISTRATIFS COMMUNS
_Secretaire d'Administration11
_Agent temporaire Cat A211
B/ CADRES TECHNIQUE ET PARTICULIERS
_Assistant Social22
_Educateur polyvalent1010
_Medecin de la Santé Publique22
C / OUVRIERS11617
TOTAL-14116233

Art. 2. - Les ministres des affaires sociales et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2684 du 18 décembre 1995, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 75.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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