Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 1996 portant 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 90-44 du 23 avril 1990, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 5 août 1989 entre l'État Tunisien d'une part, l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières "ETAP" et la société Springfield Tunisia Ressources Inc "Springfield" d'autre part,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah",

Vu l'arrêté du 14 février 1990 portant cession partielle des intérêts de springfield dans le permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah" au profit d'Amoco Tunisia Oil Company "AMOCO",

Vu l'arrêté du 16 avril 1992 portant cession totale des intérêts de springfield dans le permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah" au profit de British Gas Tunisia Inc,

Vu l'arrêté du 14 août 1993 portant extension de la superficie du permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah",

Vu l'arrêté du 8 novembre 1993 portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah",

Vu la lettre en date du 4 novembre 1992 par laquelle British Gas Tunisia Inc a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah" au profit de British Gas Tunisia Limited,

Vu la lettre du 5 mai 1995 par laquelle "Amoco Tunisia Oil Company" a notifié le changement de sa dénomination en "South Kerkennah Oil Company",

Vu la demande déposée le 25 août 1995, à la direction générale des mines, par laquelle ETAP et South Kerkennah Oil Company seules ont sollicité le premier renouvellement du permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah".

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 30 novembre 1995,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article unique - Est renouvelé au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et South Kerkennah Oil Company, pour une période de trois (3) ans prenant fin le 26 octobre 1998, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Golfe de Gabès Sud Kerkennah".

Ce permis renouvelé couvre une superficie de 2604 km², soit 651 périmètres élémentaires et est délimité conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les sommets et les numéros de repères suivants :

Tunis, le 16 avril 1996.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui