Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement en date du 28 mars 1980, prescrivant la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Sfax,
Vu les procès-verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Sfax Sud,
Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Sfax Sud du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
la limite du domaine public maritime suit les bornes :
(B 16) TF 6525 - DPM 31 fic - DPM 1 - DPM 2 - DPM 3 - DPM 4 - DPM 5 - DPM 6 - DPM 7 - DPM 8 - DPM 9 - DPM 10 - DPM 11 (B1) (B4) TF 6638 - DPM 12 - DPM 32 Fic - DPM 13 - DPM 14 - DPM 33 Fic - DPM 15 - DPM 34 Fic - DPM 16 - DPM 17 - DPM 37 - DPM 38 - DPM 39 et DPM 40, suivant le liséré orangé indiqué au plan ci-joint.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 1996.
Zine El Abidine Ben Ali