Décret n° 96-1919 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-universitaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2313 du 10 novembre 1993,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier - Les taux de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire prévus par le décret susvisé, sont majorés à compter du 1er juillet 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée au personnel médical hospitalo-universitaire bénéficiaire de l'indemnité de services hospitaliers :

Art. 3. - Les ministres des finances de l'enseignement supérieur et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali