Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 74-873 du 20 septembre 1974 relatif aux indemnités particulières du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2312 du 10 novembre 1993,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Les taux de l'indemnité de non clientèle allouée aux inspecteurs médicaux et juxtamédicaux prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 1996 |
|---|---|
| - Inspecteur général de la santé publique | 63 dinars |
| - Inspecteur divisionnaire de la santé publique | 55 dinars |
| - Inspecteur régional de la santé publique | 48 dinars |
Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux bénéficiaire de l'indemnité de non clientèle :
| Grades | Montant global de la majoration durant la période 1996-1998 |
|---|---|
| - Inspecteur général de la santé publique | 190 dinars |
| - Inspecteur divisionnaire de la santé publique | 165 dinars |
| - Inspecteur régional de la santé publique | 145 dinars |
Art. 3. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali