Décret n° 96-1923 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité de plein temps allouée au corps médical hospitalo-sanitaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire,

Vu le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2320 du 10 novembre 1993,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier - Les taux de l'indemnité de plein temps allouée au personnel médical hospitalo-sanitaire prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée au personnel médical hospitalo-sanitaire bénéficiaire de l'indemnité de plein temps :

Art. 3. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali