Décret n° 96-1922 du 16 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux,

Vu le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux tel que modifié par le décret n° 93-2321 du 10 novembre 1993,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier - Les taux de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1996 conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Est fixé comme suit le montant de l'augmentation globale durant la période 1996-1998 allouée au corps médical des hôpitaux bénéficiaire de l'indemnité de non clientèle :

Art. 3. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali