Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve de la santé militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 85-101 du 23 janvier 1985,
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-53 du 11 janvier 1993,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-1230 du 7 juin 1993,
Vu le décret n° 93-2590 du 20 décembre 1993, portant institution d'une indemnité pour services sanitaires au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de l'indemnité pour services sanitaires, prévus au 2ème paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 93-2590 du 20 décembre 1993, sont majorés, à compter du 1er juillet 1996, conformément au tableau ci-après :
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1996 |
|---|---|
| - Officier général, colonel major : médecin, médecin chirurgien dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 66,000 D |
| - Colonel, Lt. colonel, commandant : médecin, médecin chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 55,000 D |
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1996 |
| --- | --- |
| - Capitaine : médecin, médecin chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 45,000 D |
| - Lieutenant : médecin chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 38,000 D |
Art. 2. - Est fixé comme suit le montant global de l'augmentation durant la période 1996-1998, allouée au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire, non titulaire des grades hospitalo-universitaires bénéficiaires de l'indemnité pour services sanitaires :
| Grade | Montant de la majoration pour la période triennale 1996-1998 |
|---|---|
| - Officier général, colonel major : médecin, médecin chirurgien dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 200,000 D |
| - Colonel, Lt. colonel, commandant : médecin, médecin chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 165,000 D |
| - Capitaine : médecin, médecin chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 135,000 D |
| - Lieutenant : médecin chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 115,000 D |
Art. 3. - Le ministre d'Etat ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 octobre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali