Arrêté du ministre de l'industrie du 12 novembre 1996, portant extension de la superficie du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zembra"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 96-22 du 11 mars 1996, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 16 octobre 1995 par l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société Maxus Tunisia Inc (Maxus) d'autre part,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zembra".

Vu la lettre du 19 juillet 1994, relative à l'octroi du permis de reconnaissance dit "Zembra" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et Maxus Tunisia Inc (Maxus),

Vu la lettre déposée le 16 mars 1995, à la direction générale des mines par laquelle Maxus et ETAP ont notifié leur décision de convertir le permis de reconnaissance "Zembra" en permis de recherche,

Vu la demande déposée du 14 mai 1996, à la direction générale des mines, demande par laquelle ETAP et Maxus ont sollicité l'extension de 1280 kilomètres carrés de la superficie du permis "Zembra",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 juin 1996,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier. - Est accordée une extension de superficie de 1280 kilomètres carrés du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zembra".

Suite à cette extension, la superficie totale dudit permis sera 3932 kilomètres carrés soit 983 périmètres élémentaires.

Le permis ainsi étendu est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles que ratifiées par la loi n° 96-22 du 11 mars 1996, ainsi que par le décret susvisé du 1er janvier 1953 et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56 du 18 juin 1990 susvisées.

Tunis, le 12 novembre 1996.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui