Ministère des finances

Décret n° 96-2360 du 9 décembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles et agro-alimentaires

Publié au Journal Officiel n° 100 du 13 décembre 1996, page 2474

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996,

Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 67,

Vu l'avis du ministre de l'agriculture,

Vu l'avis du ministre de l'industrie,

Vu l'avis du ministre du commerce,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Sont réduits les taux des droits de douane dus à l'importation des produits repris au tableau annexé au présent décret, conformément aux taux indiqués dans ce même tableau.

Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1996.

Art. 3. - Les ministres des finances, de l'agriculture, de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 décembre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2475

TABLEAU DES PRODUITS BENEFICIANT
DE LA REDUCTION DES PRODUITS DE DOUANE

Numéro de positionNuméro du tarifDésignation des produitsTaux de droit de douane %
04.02Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
- Autres :
040291.0-- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants15
040299.0-- Autres15
08.02Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :
- Noisettes (corylus S.P.P) :
080222.0-- Sans coques43
080250.0- Pistaches73
Ex 080290.0- Autres :
Pigons décortiqués73
08.04Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs :
- Figues :
080420.2* sèches et dénaturées43
08.06Résins, frais ou secs :
080620.0- Secs73
11.03Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales :
Gruaux et semoules :
-- de maïs
110313.2* semoule63
-- de riz :
110314.2* semoule63
11.04Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis en flocons, periés, tranchés ou concassés, par exemple) à l'exception du riz du n° 10.06, germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus :
- grains aplatis ou en flocons :
110412.0-- d'avoine63
15.16Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérfiées, réestérifiées ou élaidinisées, même raffinées, mais non autrement préparées :
151610.0- Graisses et huiles animales et leurs fractions31
151620.0- Graisses et huiles végétales et leurs fractions31
19.01Extrait de malt, préparations alimentaires de farine, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs :
- Autres :
190190.9* Autres73
20.09Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
Ex 200940.0- Jus d'ananas concentré non conditionné pour la vente en détail63
- Jus de tout autre fruit ou légume :
Ex 200980.9* Autres :
Jus de mangues concentré non conditionné pour la vente en détail.63
p. 2476

Citer : Décret n° 96-2360 du 9 décembre 1996, JORT n° 100 du 13 décembre 1996, p. 2474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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