Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996,
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 67,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont réduits à 43% les taux de droits de douane dus à l'importation de 5000 tonnes des pois-chiches relevant du numéro 071320.0 du tarif douanier.
Art. 2. - Sont réduits à 15% les taux de droits de douane dus à l'importation de 4000 tonnes de lait en poudre relevant du numéro 0402 du tarif douanier.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1996.
Art. 4. - Les ministres des finances, de l'agriculture, et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali