Le ministre des finances,
Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et notamment son article 7,
Arrête :
Article premier. - Sont approuvées, ci-annexées, les normes comptables suivantes :
- norme comptable générale (NC : 01),
- norme comptable relative aux capitaux propres (NC : 02),
- norme comptable relative aux revenus (NC : 03),
- norme comptable relative aux stocks (NC : 04),
- norme comptable relative aux immobilisations corporelles (NC : 05),
- norme comptable relative aux immobilisation incorporelles (NC : 06),
- norme comptable relative aux placements (NC : 07),
- norme comptable relative aux résultats nets de l'exercice et éléments extraordinaires (NC : 08),
- norme comptable relative aux contrats de construction (NC : 09),
- norme comptable relative aux charges reportées (NC : 10),
- norme comptable relative aux modifications comptables (NC : 11),
- norme comptable relative aux subventions publiques (NC : 12),
- norme comptable relative aux charges d'emprunt (NC : 13),
- norme comptable relative aux éventualités et événements postérieurs à la date de clôture (NC : 14),
- norme comptable relative aux opérations en monnaies étrangères (NC : 15).
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 1996.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui