Ministère des finances

Décret n° 96-2458 du 30 décembre 1996, portant répartition des crédits du budget de l'Etat, approuvés par la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997

Publié au Journal Officiel n° 105 du 31 décembre 1996, page 2668

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 32,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997,

Sur proposition du ministre des finances,

Décret :

Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour la gestion 1997, sont répartis par article conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat pour la gestion 1997 sont répartis par article conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret.

Art. 3. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget annexe des communications pour la gestion 1997 sont répartis par article conformément au tableau "D" annexé au présent décret.

Art. 4. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget annexe des communications pour la gestion 1997 sont répartis par article conformément au tableau "E" annexé au présent décret.

Art. 5. - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1997 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2669

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 1997

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
Dinars
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
10Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés2 952 000
11Services des procès verbaux et dépenses de la chambre.625 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 198 500
31Rémunérations du Personnel Temporaire3 500
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.256 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires20 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.749 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.72 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel61 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel15 000
TOTAL DU CHAPITRE I =5 952 000
CHAPITRE II - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté1 650 000
12Dépenses spéciales74 000
13Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences1 415 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent12 755 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.1 927 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires96 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 306 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.179 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics800 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).263 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel812 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE II =24 277 000
p. 2670
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE III- PREMIER MINISTERE
1 = Premier Ministère
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement, aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres des Cabinets403 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics81 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent3 930 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire98 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.774 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires65 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 050 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.190 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics7 503 000
60Intervention Directe de l'Etat dans le domaine économique200 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel219 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel566 000
80Contribution aux Organisations Internationales30 000
Sous Total 1 =16 109 000
2 : Secrétariat d'Etat à l'Information
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet113 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 145 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire24 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.655 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires40 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.575 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.45 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics10 060 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel540 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel82 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)7 923 000
Sous Total 2 =21 202 000
p. 2671
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
3 : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet104 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent3 241 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.745 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires100 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.275 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.51 000
62Subventions de fonctionnement aux établissements publics1 600 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).2 302 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel23 000
80Contribution aux Organisations Internationales35 000
Sous Total 3 =8 586 000
4 : Affaires de la Femme et de la Famille
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet138 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent229 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire9 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.79 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires23 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.184 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.45 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel33 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel25 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)366 000
80Contribution aux Organisations Internationales31 000
Sous Total 4 =1 162 000
5 : Secretariat d'Etat à l'Informatique
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet64 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent238 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.28 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires42 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.196 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.42 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel7 000
80Contribution aux Organisations Internationales10 000
Sous Total 5 =627 000
TOTAL DU CHAPITRE III =47 686 000
p. 2672
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE IV- MINISTERE DE L'INTERIEUR
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet540 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics935 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent277 773 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire2 272 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent9 425 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires5 280 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.48 140 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.950 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics10 919 000
61Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique110 000 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).9 599 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel740 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel237 000
80Contribution aux Organisations Internationales114 000
TOTAL DU CHAPITRE IV =476 924 000
CHAPITRE V- MINISTERE DE LA JUSTICE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet208 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent31 137 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire501 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.2 747 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires374 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.4 250 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.186 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics795 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine Economique800 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel13 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel46 000
80Contribution aux Organisations Internationales13 000
TOTAL DU CHAPITRE V =41 070 000
p. 2673
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE VI- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESDinars
10Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat, et rémunération des membres du cabinet462 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics120 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent4 860 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.1 110 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires61 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.4 279 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.1 200 000
50Subventions de fonctionnement aux postes d'administrateur et consulaires à l'Etranger49 684 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel885 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel30 000
80Contribution aux Organisations Internationales2 418 000
TOTAL DU CHAPITRE VI =65 109 000
CHAPITRE VII- MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIOSSES
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet158 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent207 724 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire120 000
32Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires7 487 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.180 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.2 150 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics7 576 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).1 452 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3 143 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel46 000
80Contribution aux Organisations Internationales71 000
TOTAL DU CHAPITRE VII =279 837 000
CHAPITRE VIII- MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIOSSES
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet123 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 456 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire42 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.80 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires14 493 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.200 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.49 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics32 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 632 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel14 000
TOTAL DU CHAPITRE VIII =18 121 000

16 105
Journal Officiel du la République Tunisienne — 31 décembre 1938

p. 2674
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE IX- MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
10Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet219 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent551 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire2 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.139 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires16 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.354 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.170 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).3 276 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 000
TOTAL DU CHAPITRE IX =4 733 000
CHAPITRE X- MINISTERE DES FINANCES
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet195 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent64 899 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire235 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.5 518 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires872 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.6 970 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.700 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics50 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).50 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel255 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel283 000
80Contribution aux Organisations Internationales47 000
TOTAL DU CHAPITRE X =80 074 000
p. 2675
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
Dinars
CHAPITRE XI- MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
10Indemnités servies au Ministre au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet188 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 603 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire3 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.376 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires387 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.560 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.85 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics55 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).8 485 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel29 000
80Contribution aux Organisations Internationales100 000
TOTAL DU CHAPITRE XI=11 876 000
CHAPITRE XII- MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet152 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent5 965 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire30 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.1 436 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires13 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 190 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.115 000
44Frais de contentieux140 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel12 000
TOTAL DU CHAPITRE XII =9 068 000
CHAPITRE XIII- MINISTERE DE L'AGRICULTURE
10Indemnités servies au Ministre, aux secrétaires d'Etat et rémunération des membres du cabinet431 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent69 098 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire55 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.43 942 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires184 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3 339 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.568 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics14 605 000
p. 2676
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.2 632 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique81 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique
(Subventions aux établissements).
12 625 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel110 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel287 000
80Contribution aux Organisations Internationales550 000
TOTAL DU CHAPITRE XIII =148 507 000
CHAPITRE XIV- MINISTERE DE L'INDUSTRIE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet181 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 620 000
31Rémunérations d'activités : Personnel Temporaire41 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.327 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires522 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative915 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.85 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique5 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique
(Subventions aux Etablissements).
8 347 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel12 000
80Contribution aux Organisations Internationales160 000
TOTAL DU CHAPITRE XIV =12 215 000
CHAPITRE XV- MINISTERE DE L'ADMINERCE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet165 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent3 774 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire197 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent600 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires461 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 582 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.139 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.7 700 000
61Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique4 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 260 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel320 008 000
80Contribution aux Organisations Internationales173 000
TOTAL DU CHAPITRE XV =337 063 000
p. 2677
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
Dinars
CHAPITRE XVI- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet234 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent15 807 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.17 824 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires31 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 922 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.940 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.22 365 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique17 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).3 000 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel155 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel39 000
80Contribution aux Organisations Internationales18 000
TOTAL DU CHAPITRE XVI =63 352 000
CHAPITRE XVII- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet216 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 163 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire6 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.243 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires2 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.672 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.105 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.27 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique6 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements )776 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel9 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel304 000
80Contribution aux Organisations Internationales24 000
TOTAL DU CHAPITRE XVII =3 553 000
CHAPITRE XVIII- MINISTERE DU TRANSPORT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet245 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent5 839 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.1 092 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires120 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 736 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.65 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère2 726 000
p. 2678
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.342 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique800 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel110 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel49 002 000
80Contribution aux Organisations Internationales58 000
TOTAL DU CHAPITRE XVIII =62 135 000
CHAPITRE XIX- MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet117 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent60 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire6 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.11 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires3 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.98 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.26 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements)19 219 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel7 000
TOTAL DU CHAPITRE XIX =19 547 000
CHAPITRE XXI- MINISTERE DE LA CULTURE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet140 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent8 923 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire17 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.3 755 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires384 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 140 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.654 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics8 282 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5 405 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 955 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)573 000
80Contribution aux Organisations Internationales96 000
TOTAL DU CHAPITRE XXI =31 324 000
p. 2679

Journel Officiel de la République Tunisienne — 31 décembre 1996

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
Dinars
CHAPITRE XXII- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet185 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent55 473 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.4 377 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires80 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.710 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.137 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics6 189 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 068 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel9 890 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)2 674 000
80Contribution aux Organisations Internationales48 000
TOTAL DU CHAPITRE XXII =80 831 000
CHAPITRE XXIII- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet211 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent240 024 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire22 449 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.44 463 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires120 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 373 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.633 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics46 812 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements)813 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 280 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel260 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)45 565 000
80Contribution aux Organisations Internationales213 000
TOTAL DU CHAPITRE XXIII =405 216 000
CHAPITRE XXIV- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
10Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet168 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent13 876 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire32 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.2 694 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires22 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 865 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.184 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics3 283 000
p. 2680
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel73 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel47 485 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel
(Subventions aux Etablissements)
2 863 000
80Contribution aux organisations internationales165 000
TOTAL DU CHAPITRE XXIV =72 710 000
CHAPITRE XXV- MINISTERE DE L'EDUCATION
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet120 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent839 993 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire1 002 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.58 460 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires9 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.7 710 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.870 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics24 385 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8 519 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel4 306 000
80Contribution aux organisations internationales246 000
TOTAL DU CHAPITRE XXV =945 620 000
CHAPITRE XXVI- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet187 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent96 121 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire2 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.24 943 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires233 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 143 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.421 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics46 163 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel31 330 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 589 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel
(Subventions aux Etablissements)
540 000
80Contribution aux organisations internationales30 000
TOTAL DU CHAPITRE XXVI =203 702 000
p. 2681
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE XXVII- MINISTERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOIDinars
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet240 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent3 110 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.455 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires20 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.943 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.72 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics1 121 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel32 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel6 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)40 286 000
TOTAL DU CHAPITRE XXVII =46 285 000
CHAPITRE XXVIII - DEPENSES IMPREVUES
90Dépenses Imprévues et non réparties70 213 000
TOTAL DU CHAPITRE XXVIII =70 213 000
CHAPITRE IXX- Intérêts de la Dette Publique
20Interêts de la Dette à long, moyen et court terme.767 000 000
22Autres engagements à la charge de l'Etat.25 000 000
TOTAL DU CHAPITRE IXX =792 000 000
TOTAL GENERAL =4 359 000 000
p. 2682

Titre II
Tableau "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement
pour l'année 1997

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementEn dinar
Crédits de paiement
Chapitre 1 : Chambre des Députés
1Bâtiments de l'administration générale394000845000
2Equipement de l'administration générale140000155000
Total du Chapitre 15340001000000
Chapitre 2 : Présidence de la République
1Bâtiments de l'administration générale669.000780.000
2Equipement de l'administration générale10600001050000
4Résidences présidentielles21300001790000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts200000200000
Total du Chapitre 240390003820000
Chapitre 3 : Premier Ministère
1 : Premier Ministère
1Bâtiments de l'administration générale7000001450000
2Equipement de l'administration générale18180001253000
3Formation7000077000
19Projets divers108000124000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts176000176000
Sous / Total 128720003080000
2 : Secrétariat d'État à l'Information
1Bâtiments de l'administration générale3700052000
2Equipement de l'administration générale6800068000
3Formation8000080000
4Etudes, Ouvrages et archives357000257000
5Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Transfert de234400005420000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts365000365000
Sous / Total 2243470006342000
3 : Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique et à la Technologie
1Bâtiments de l'administration générale7000020000
2Equipement de l'administration générale53150006375000
4Recherche Scientifique400000400000
5Encouragement des recherches de développement12700001270000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts70550008135000
Sous / Total 370550008135000
p. 2683
N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
24 : Affaires de la Femme et de la Famille
19Equipement de l'administration générale2200022000
20Projets divers165000165000
Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts1100011000
Sous / Total 4198000198000
5Secrétariat d'État à l'Informatique
2Equipement de l'administration générale4000040000
4Projets communs d'informatique1030000830000
Sous / Total 51070000870000
Total du Chapitre 33554200018625000
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
1Bâtiments de l'administration générale490000645000
2Equipement de l'administration générale71900007323000
3Formation530000758000
4Infrastructure de la sûreté intérieure61860006558000
5Equipement de la sûreté intérieure1220400012868000
6Administration régionale et locale24310002158000
19Projets divers2000020000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts1627000016270000
Total du Chapitre 44532100046600000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice
1Bâtiments de l'administration générale290000350000
2Equipement de l'administration générale68000188000
4Juridictions34800004330000
19Projets Divers10000-
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts14930001493000
Total du Chapitre 553410006361000
Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
1Bâtiments de l'administration générale12630004863000
2Equipement de l'administration générale450000450000
4Postes à l'étranger35020002988000
Total du Chapitre 652150008301000
Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
4Infrastructure militaire1510000017350000
5Equipements militaires7190000058350000
6Projets de développement confiés à l'armée-600000
19Projets divers-100000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts16000001600000
Total du Chapitre 78860000078000000
p. 2684
N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
1Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
Bâtiments de l'administration générale7500075000
Total du Chapitre 87500075000
1Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
Bâtiments de l'administration générale23500086000
2Equipement de l'administration générale5500055000
19Projets divers2800028000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts17600001760000
22Participations34000003400000
Total du Chapitre 954780005329000
1Chapitre 10 : Ministère des Finances
Bâtiments de l'administration générale198000588000
2Equipement de l'administration générale6400064000
4Administration des finances24180001999000
5Administration des douanes21000001910000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts849000849000
Total du Chapitre 1056290005410000
1Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
Bâtiments de l'administration générale900015000
2Equipement de l'administration générale7900079000
3Formation60006000
4Diverses études économiques et sociales6800068000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts105132000105132000
Total du Chapitre 11105294000105300000
1Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Bâtiments de l'administration générale-240000
2Equipement de l'administration générale380000410000
4Opérations domaniales350000560000
5Affaires Foncières700000940000
19Projets Divers5000050000
Total du Chapitre 1214800002200000
p. 2685
N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
1Bâtiments de l'administration générale144000135000
2Equipement de l'administration générale12050001405000
3Formation23100002385000
4Forêts1294000010190000
5Conservation des eaux et du sol480000450000
6Grands travaux d'hydraulique agricole3210000014529000
7Génie rural28600002225000
8Ressources en eau30730002436000
9Recherches et études agricoles24510002756000
10Production végétale212000336000
11Production animale9400094000
12Aide aux petites et moyennes exploitations7900079000
13Pêche300000200000
14Bureau de contrôle des unités de production agricole3200048000
16Hydraulique5455000042100000
17Vulgarisation et formation agricole9480001030000
19Projets Divers1080000580000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts5941500059415000
21Subvention d'exploitation et d'assainissement480000480000
Sous / Total174753000140873000
2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
1Bâtiments de l'administration générale245000247000
2Equipement de l'administration générale23800002380000
4Forêts2670000026600000
5Conservation des eaux et du sol2430000022098000
6Grands travaux d'hydraulique agricole41150002945000
7Génie rural3364500029073000
8Ressources en eau32000004500000
9Recherches et études agricoles603000603000
10Production végétale599000599000
11Production animale20500002040000
12Aide aux petites et moyennes exploitations530000530000
13Pêche100000100000
17Vulgarisation et formation agricole14000001400000
19Projets divers93250008510000
Sous / Total109192000101625000
Total du Chapitre 13283945000242498000
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
2Equipement de l'administration générale125000125000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts57410005741000
22Participations300000300000
24Prêts400000400000
Total du Chapitre 1465660006566000
p. 2686
N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
1Chapitre 15 : Ministère du Commerce
Bâtiments de l'administration générale3000030000
2Equipement de l'administration générale341000341000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts456000456000
Total du Chapitre 15827000827000
1Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Bâtiments de l'administration générale1080000995000
2Equipement de l'administration générale655000765000
4Routes et posts158950000108700000
5Ports maritimes81310009305000
6Ports aériens186000186000
8Hydraulique urbaine1460500011750000
9Urbanisme200000300000
10Habitat57000148000
11Aménagement du territoire et urbanisme650000730000
19Projets divers200000200000
Total du Chapitre 16184714000133079000
1Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Bâtiments de l'administration générale2000020000
2Equipement de l'administration générale530000380000
4Environnement20200002575000
5Aménagement du territoire308000880000
19Projets divers2000020000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts3577500035775000
Total du Chapitre 173867300039650000
2Chapitre 18 : Ministère du Transport
Equipement de l'administration générale355000375000
3Formation100000100000
4Transport terrestre30140002465000
5Transport aérien9500095000
6Transport maritime-40000
7Métérologie580000540000
19Projets divers1500015000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts4537000045370000
21Subvention d'exploitation et d'assainissement85000008500000
Total du Chapitre 185802900057500000
p. 2687
N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
4Chapitre 19 : Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Tourisme500000500000
Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts3832200038322000
Total du Chapitre 193882200038822000
1Chapitre 21 : Ministère de la Culture
Bâtiments de l'administration générale280000350000
2Equipement de l'administration générale162000257000
3Formation260000250000
4Centres culturels19500001740000
5Lecture publique17480001975000
6Les Arts17260001876000
7Archéologie et Muséographie12500001475000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts200000200000
Total du Chapitre 2173760008123000
1Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
Bâtiments de l'administration générale4450001165000
2Equipement de l'administration générale280000305000
3Formation14900001210000
4Jeunesse9600001425000
5Sports5430000023730000
6Enfance34300003140000
19Projets divers2000020000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts800000800000
Total du Chapitre 226173000031795000
1Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
Bâtiments de l'administration générale24590001930000
2Equipement de l'administration générale30000003250000
3Formation150000150000
4Médecine préventive85000008200000
5Infrastructures sanitaire4900000041610000
19Projets divers100000100000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts750000750000
Total du Chapitre 236404700055990000
p. 2688
N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 24 : Ministère des Affaires Sociales
1Bâtiments de l'administration générale978000678000
2Equipement de l'administration générale361000361000
3Formation55000103000
4Oeuvres sociales889000978000
19Projets divers40000004000000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts7000070000
Total du Chapitre 2463530006190000
Chapitre 25 : Ministère de l'Education
1Bâtiments de l'administration générale1000001050000
2Equipement de l'administration générale500000600000
4Enseignement primaire61550006530000
5Enseignement secondaire5029900052860000
6Extension des établissements secondaires2190000019060000
19Projets divers-100000
Total du Chapitre 257895400080200000
Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
2Equipement de l'administration générale810000900000
4Enseignement supérieur8210200057840000
5Recherche scientifique-100000
19Projets divers140000110000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts45000004500000
Total du Chapitre 268755200063450000
Chapitre 27 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
2Equipement de l'administration générale481000461000
3Formation23650002475000
19Projets divers500000400000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts2845000028450000
Total du Chapitre 273179600031786000
Chapitre 28 : Dépenses Imprévues4284800033503000
Total du Chapitre 284284800033503000
Chapitre 29 : Dette Publique-190600000
Total du Chapitre 29-190600000
TOTAL GENERAL295000000301700000
p. 2689

Titre II
Tableau "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement
sur Ressources extérieures affectées
pour l'année 1997

En dinar

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
20Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts3580000035800000
Total du Chapitre 113580000035800000
2Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
Equipement de l'administration générale200000200000
4Forêts151000009000000
6Grands travaux d'hydraulique agricole2900009400000
7Génie rural1800000300000
8Ressources en eau710000
9Recherches et études agricoles4000002400000
16Hydraulique6200000059491000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts1079600010796000
Sous / Total 19058600092297000
Commissariats Régionaux au Développement Agricole
5C.E.S500000
6Grands travaux d'hydraulique agricole114800006500000
7Génie rural2949400023824000
8Ressources en eau89000008200000
19Projets divers2080000011700000
Sous / Total 27067400050724000
Total du Chapitre 13161260000143021000
5Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
Mise à niveau du secteur industriel67100006710000
Total du Chapitre 1467100006710000
p. 2690
N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits du paiement
4
5
Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Routes et ponts
Ports maritimes
5670000041000000
400000
Total du Chapitre 165670000041600000
Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Aménagement du territoire
-400000
5Total du Chapitre 17-400000
Chapitre 18 : Ministère du Transport
Métérologie
Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts
17000000700000
17000000
Total du Chapitre 181700000017700000
Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
Sport
150000005000000
Total du Chapitre 22150000005000000
5Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
Infrastructure sanitaire
1140000011500000
Total du Chapitre 231140000011500000
4
5
19
Chapitre 25 : Ministère de l'Education
Enseignement primaire
Enseignement secondaire
Projets divers
660000
14060000
220000
920000
20920000
620000
Total du Chapitre 251494000022460000
p. 2691
N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
4Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
Enseignement Supérieur
3931600018500000
Total du Chapitre 263931600018500000
Chapitre 27 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
2Equipement de l'administration générale1600016000
3Formation25100002510000
4Emploi11800001180000
19Projets divers290000290000
20Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts1351300013513000
Total du Chapitre 271750900017509000
Chapitre 28 : Dépenses Impérues14365000
Total du Chapitre 2814365000
TOTAL GENERAL390000000320000000
p. 2692

TABLEAU "D" - DEPENSES DU TITRE-I- DU BUDGET ANNEXE DES COMMUNICATIONS POUR L'ANNEE 1997

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
Chapitre XX-Ministère des CommunicationsDinars
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet152 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent42 154 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire2 732 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent5 978 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires194 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative6 207 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions611 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics2 304 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique6 002 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements)10 070 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 835 000
80Contribution aux organisations internationales376 000
90Dépenses diverses et imprévues1 385 000
TOTAL80 000 000

Tableau "E" : Crédits d'engagement et crédits de paiement du Budget des Communications annexé au Budget de l'Etat pour l'année 1997

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 20 : Ministère des Communications
1Bâtiments de l'administration générale18360001420000
2Equipement de l'administration générale20600002325000
3Formation359000473000
5Poste et services financiers118480009740000
7Office National de la Télédiffusion47290004325000
19Projets divers717000717000
Total du Chapitre 202154900019000000
p. 2693

Citer : Décret n° 96-2458 du 30 décembre 1996, JORT n° 105 du 31 décembre 1996, p. 2668.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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