Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est supprimé l'établissement public dénommé "institut supérieur de formation des maîtres de Tunis" à compter du 30 septembre 1997.
L'agent comptable de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines est chargé de la liquidation du patrimoine de l'établissement supprimé.
Le ministre des finances prescrit les opérations de liquidation de l'établissement supprimé dont les biens et les obligations sont transférés à "l'école normale supérieure" créée en vertu de la loi n° 96-87 du 6 novembre 1996.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 5 mai 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 avril 1997.