Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 77-732 du 09 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 94-2155 du 17 octobre 1994,
Vu le décret n° 77-734 du 09 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1919 du 16 octobre 1996,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire prévue par le décret susvisé n° 96-1919 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1997 | |
|---|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en médecine | 75 dinars | |
| Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine | 63 dinars | |
| assistant hospitalo-universitaire en médecine | de 1ère et de 2ème année de 3ème et de 4ème année plus de 4 ans | 41 dinars 48 dinars 55 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances, de la santé publique et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1997.
Zine El Abidine Ben Ali