Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux,
Vu le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1922 du 16 octobre 1996,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux prévue par le décret susvisé n° 96-1922 du 16 octobre 1996, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 1997 |
|---|---|
| Médecin principal des hôpitaux | 61 dinars |
| Médecin des hôpitaux | 55 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1997.
Zine El Abidine Ben Ali