Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique;
Vu le décret n° 91-237 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins dentistes des hôpitaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1924 du 16 octobre 1996;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décrète :
Article premier. - Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique prévue par le décret sus-visé n° 96-1924 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| GRADE | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er Mai 1997 |
|---|---|
| Médecin dentiste de la santé publique | 38 Dinars |
| Médecin dentiste principal de la santé publique | 45 Dinars |
| Médecin dentiste major de la santé publique | 55 Dinars |
| Médecin dentiste spécialiste de la santé publique | 45 Dinars |
| Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique | 55 Dinars |
| Médecin dentiste spécialiste major de la santé publique | 66 Dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1997.
Zine El Abidine Ben Ali