Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins hospitalo-sanitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1923 du 16 octobre 1996,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de plein-temps allouée au personnel médical hospitalo-sanitaire prévue par le décret susvisé n° 96-1923 du 16 octobre 1996, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 1997 | |
|---|---|---|
| Médecin de la santé publique | 45 dinars | |
| Médecin principal de la santé publique | 55 dinars | |
| Médecin major de la santé publique | 66 dinars | |
| Médecin spécialiste de la santé publique | 55 dinars | |
| Médecin spécialiste principal de la santé publique | 66 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 961