Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en Médecine et au statut juridique des résidents ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1926 du 16 octobre 1996;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décrète :
Article premier. - Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en Médecine prévue par le décret sus-visé n° 96-1926 du 16 octobre 1996 sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 1997 |
|---|---|
| Résidents en médecine de 1ère et de 2ème année | 31 dinars |
| Résidents en médecine de 3ème et de 4ème année | 41 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances, de la santé publique et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1997.
Zine El Abidine Ben Ali