Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 91-62 du 22 juillet 1991, la loi n° 92-82 du 3 août 1992 et la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986 fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances tel que modifié par le décret n° 97-992 du 26 mai 1997,
Vu le décret n° 86-270 du 26 février 1986, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du corps du ministère des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La dénomination du grade "préposé" est remplacée par "agent d'accueil des services financiers" dans les articles 1 et 2 du décret susvisé n° 86-270 du 26 février 1986.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mai 1997.
Zine El Abidine Ben Ali