Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1997, portant délégation de signature

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

Vu le décret n° 95-462 du 16 mars 1995 chargeant Monsieur Ali Zakhama, administrateur conseiller, des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 97-130 du 22 janvier 1997, portant nomination de Monsieur Mabrouk El Bahri ministre de l'agriculture,

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Zakhama, administrateur conseiller chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes concernant la gestion administrative du personnel et entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 22 janvier 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 1997.

Le Ministre de l'agriculture
Mabrouk El Bahri

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui