Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment l'article 15 du dit code,
Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est proposé,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat, une partie des dunes domaniales de Tabarka et Nefza objet du titre foncier n° 150575, d'une superficie de 1 ha 89 a 93 ca, telle qu'elle est limitée par un liséré vert sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'Habitat et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 2 juin 1997.
Zine El Abidine Ben Ali