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Ministère des finances

Décret n° 2011-113

Publié au Journal Officiel n° 104 du 31 décembre 1997, page 2561

Voir le PDF officiel (p. 2561) Tout le numéro 104

Art. 1. - En premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 96-631 du 15 avril 1996 susvisé sont abrogées et remplies par les dispositions suivantes :

Art. 2. - En premier (nouveau). - La liste des produits soumis à la contribution instituée au profit du fonds de solidarité nationale sur les tarifs fabriqués, allumettes, cartes à jouer et poudre à feu en vertu de l'article 55 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 ainsi que les tarifs de ladite contribution sont fixés à l'annexe au présent décret.

Art. 3. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 décembre 1997.

Zinc El Abidine Ben Ali

p. 2562

ANNEXE

TARIF DE LA CONTRIBUTION AU PROFIT DU FONDS

DE SOLIDARITE NATIONALE

DESIGNATION
DES
PRODUITS		N° DE LA
NUMÉE
CLATURE		UNITÉ
DE
VENTE		CONTRIBUTION AU PROFIT
DU FONDS DE SOLIDARITE
NATIONALE
EN MILLIMES
1 - SCAFERLATIS
Yasmine pipe27paque 1 40 G30
Amsterdam70blague 40 grs80
Amphora Réguilar82blague 50 grs80
Clan Mixture83blague 50 grs80
2 - CIGARETTES
El Jalech KS101paque 20 mg10
Bousetta102"10
Bousetta Filtre103"20
Surfines120"10
El Khadra FRS127"20
Constellation R142"20
Cristal FKS144"40
Mentha FKS153"40
Cristal Eve FSL161"40
20 Mars FKS163"40
20 Mars International165"40
20 Mars Int. Légères167"40
20 Mars Int. Mentholé168"40
Carthage Légères170"40
Caravanes Légères171"40
El Havas172"10
Cristal Extra173"40
Tanit174"40
Grisne filtre R.S184"120
Royale Mentholé185"120
Gauloise filtre186"120
Royale longue I.S187"120
Gauloise longue F188"120
Gauloise Blonde192"120
Gauloise Blonde Légère193"120
Royale Légère194"120
Peter Stuyvesant251"120
Rothmans filtre K.S252"120
Benson & Hedges253"120
Dunhill Int254"120
Merit F. Extra Milde281"120
Lark282"120
More filtre 120mm285"120
p. 2563
DESIGNATION DES PRODUITSN° DE LA HUMANITÉ CLAIREUNITÉ DE VENTECONTRIBUTION AU PROFIT DU FONDS DE SOLIDARITÉ NATIONALE EN MILLIMÉS
Winston Select289" "100
More Menthol 120mm290" "120
Salem291" "120
Kent 100 mm292" "120
Camel filtre294" "120
Camel Light295" "120
Marlboro299" "120
Marlboro Light300" "120
H.B filtre K.S322" "120
Milde Sorte325" "120
7/11 Light327" "100
Match 501328" "120
Monte carlo329" "100
3 - CIGARES
Maltais4011 cligare10
Night In Tunisia415En 100 5 Cig40
Mégara4161 cligare10
Ulsque417" "10
Dougga418" "10
Havantius427" "20
Partagas430" "120
Monté Cristo N° 3431" "170
El Prado Hupmann436" "120
Roméo n° 2 de luxe437" "160
Panther Mignon454" "20
Café Crème477" "20
Perfecto filtre482" "30
Mecanillos484" "20
Ormond Junior488" "20
King Edward Impérial498" "70
Rillos700" "30
4 - PRODUITS SPECIAUX
Moessel Cheikh El Baled1500pa 100 50grs80
Moessel Arcus Ennil1501" "80
Moessel Zaghloul1504" "80
Moessel Batta1505" "80
Moessel SUltan1506" "80
Jurak1520pr 100 40 grs120
5 - NEFFA
Neffa souffi 10 grs513Sa 100 10grs5
6 - ALLUMETTES
Pochette d'allumettes6101. pochette5
Alumettes en bois6451. volte5
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DÉSIGNATION DES PRODUITSN° DE LA NOMENCLATUREUNITÉ DE VENTECONTRIBUTION AU PROFIT DU FONDS DE SOLIDARITÉ NATIONALE EN MILLIMES
7 - CARTES A JOUER
Quardrilato806jeu de 40 cartes80
Piquet810jeu de 32 cartes90
Whist851jeu de 52 cartes150
8 - POUDRE A FEU
Poudre noir1000le kilogramme490
Poudre Pyruxylée1001le kilogramme560
Poudre Noire destinée à être livrée aux agriculteurs pour la destruction des animaux nuisibles1000 bisle kilogramme530
Poudre de mine Pulverin1003le kilogramme630

Citer : Décret n° 2011-113, JORT n° 104 du 31 décembre 1997, p. 2561.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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