Ministère des finances

Décret n° 97-2506 du 29 décembre 1997, portant répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998

Publié au Journal Officiel n° 104 du 31 décembre 1997, page 2564

Le Président de la République.

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 32.

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.

Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour l'année 1998.

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'État pour l'année 1998 sont répartis par article conformément au tableau "A" annexés au présent décret.

Art. 2. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'État pour l'année 1998 sont répartis par article conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret. Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget annexé des communications pour l'année 1998 sont répartis par article conformément au tableau "D" annexé au présent décret.

Art. 4. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget annexé des communications pour l'année 1998 sont répartis par article conformément aux tableaux "E" et "F" annexés au présent décret. Les crédits inscrits au tableau "F" ont un caractère évaluatif.

Art. 5. - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés chacun et de la concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1998.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 décembre 1997.

Zino El Abidine Ben Ali

p. 2565

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 1998

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES EFFUTES
10Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés4 132 000
11Services des procès verbaux et dépenses de la chambre631 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 376 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.273 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires35 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.790 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.72 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel76 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel30 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =7 415 000
CHAPITRE 2 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté1 862 000
12Dépenses spéciales74 000
13Dépenses afférentes aux activités présidentielles1 585 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent13 605 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.1 942 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires113 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 355 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.221 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics860 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements)283 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel797 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =25 697 000
p. 2566

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 3 - PREMIER MINISTERE
1 = Premier Ministère
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Mafti de la République, au Secrétaire Général du Gouvernement, aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres des Cabinets688 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics81 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent5 609 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire116 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent1 527 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires113 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 570 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.230 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics21 131 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique200 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social : culturel954 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social : culturel985 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social : culturel (Subventions aux établissements)7 745 000
73Aides et indemnisations diverses9 000 000
80Contribution aux Organisations Internationales30 000
Sous Total 1 =50 979 000
2 : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet114 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent3 593 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.810 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires180 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.285 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.51 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics1 645 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).2 737 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social : culturel33 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social : culturel35 000
80Contribution aux Organisations Internationales120 000
Sous Total 1 =9 603 000
p. 2567

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
3 : Affaires de la Femme et de la Famille
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet150 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent258 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire11 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.82 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires25 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.197 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.44 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel90 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel25 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)407 000
80Contribution aux Organisations Internationales33 000
Sous Total 3 =1 322 000
4 : Secretariat d'Etat à l'Informatique
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet77 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent332 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire2 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.40 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires60 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.340 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.40 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5 000
71Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 000
Sous Total 4 :898 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =62 802 000
p. 2568

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 4 - MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'État et de l'innovation des membres du cabinet609 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics935 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent302 328 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire2 597 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent9 940 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires5 930 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative47 063 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.1 078 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics11 256 000
61Intervention Indirecte de l'État dans le domaine économique112 000 000
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).10 000 000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel770 000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel237 000
73Aides et indemnisations diverses40 000
80Contribution aux Organisations Internationales338 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =505 121 000
CHAPITRE 5 - MINISTERE DE LA JUSTICE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet227 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent34 029 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire302 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent3 231 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires520 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.4 878 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.186 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics1 478 000
60Intervention directe de l'État dans le domaine économique800 000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel13 000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel246 000
80Contribution aux Organisations Internationales15 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =45 925 000

Journal Officiel de la République Turisienne - 30 - 31 décembre 1997

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 6- MINISTERE DES AFFAIRES ET D'ANGLES
10Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat, et rémunération des membres du cabinet361 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics120 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent5 460 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent1 140 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires95 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative4 278 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.1 260 000
50Subventions de fonctionnement aux postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger50 775 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel930 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel30 000
80Contribution aux Organisations Internationales2 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =67 249 000
CHAPITRE 7- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet170 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent226 655 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire120 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent7 825 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires182 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.51 151 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.2 550 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics7 726 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique, Subventions aux Etablissements:1 512 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3 200 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel48 000
73Aides et indemnisations diverses6 500 000
80Contribution aux Organisations Internationales104 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =307 743 000
CHAPITRE 8 - MINISTERE DES AFFAIRES RECHELISEES
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet132 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 540 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire62 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.49 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires16 349 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.215 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.49 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics45 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 682 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel15 000
73Aides et Indemnisations diverses1 950 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =22 088 000

Journial Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 décembre 1997

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 9 - MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
10Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet211 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent631 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire2 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.152 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires38 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.390 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.170 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).3 163 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =4 768 000
CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet218 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent70 394 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire301 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.5 963 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires1 175 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.6 632 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.767 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics94 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).50 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel337 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel318 000
73Aides et indemnisations diverses1 200 000
80Contribution aux Organisations Internationales52 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =87 501 000

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Journal Officiel de la République Tánjien
-30-31 décembre 1997

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
10Indemnités servies au Ministre au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet188 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 715 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire3 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.404 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires450 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.583 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.90 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics25 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).8 450 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel6 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel30 000
80Contribution aux Organisations Internationales38 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =11 982 000
CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet170 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent6 575 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire30 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.1 520 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires14 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 415 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.140 000
44Frais de contentieux140 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel12 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =10 031 000
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE
10Indemnités servies au Ministre, aux secrétaires d'Etat et rémunération des membres du cabinet415 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent72 175 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire217 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.45 392 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires201 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3 400 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.500 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics14 500 000
p. 2572

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.1 114 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique84 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux établissements).13 742 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel117 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel293 000
80Contribution aux Organisations Internationales658 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =152 808 000
CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des ministres du cabinet183 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 708 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire46 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.343 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires724 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.970 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.85 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique5 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).8 707 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel12 000
80Contribution aux Organisations Internationales160 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =12 943 000
CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des ministres du cabinet198 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent4 550 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire194 000
32Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires642 000
33Rémunérations, accordées à des particuliers non fonctionnaires484 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 768 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.202 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.10 200 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique5 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).2 605 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel320 024 000
80Contribution aux Organisations Internationales176 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =341 048 000
p. 2573

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet242 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent16 710 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.18 350 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires31 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 830 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.920 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique23 255 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique17 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements).3 600 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel204 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel39 000
80Contribution aux Organisations Internationales18 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =66 216 000
CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITORIE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet255 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent1 146 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire6 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.256 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires106 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.850 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.105 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique12 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements).1 144 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel9 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel200 000
80Contribution aux Organisations Internationales24 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =4 113 000
CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TRANSPORT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet280 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent5 330 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.1 000 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires129 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 946 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.60 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics2 755 000

Journial Officiel de la République Tunisienne — 24 11 décembre 1997

p. 2574

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.312 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel100 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel53 767 000
73Aides et indemnisations diverses80 000
80Contribution aux Organisations Internationales58 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =65 817 000
CHAPITRE 19 - MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet149 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent35 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire3 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent13 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires3 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.110 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.28 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements)21 367 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel7 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =21 715 000
CHAPITRE 21 - MINISTERE DE LA CULTURE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet113 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent9 618 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire17 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.3 975 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires391 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 128 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.84 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics8 956 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5 580 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 833 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)833 000
80Contribution aux Organisations Internationales163 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =33 691 000
p. 2575

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet179 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent61 888 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.4 608 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires85 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.710 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.134 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics6 370 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel972 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel10 171 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)2 995 000
80Contribution aux Organisations Internationales48 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =88 160 000
CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet228 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent261 330 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire26 737 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.47 309 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires100 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 680 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.633 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics49 400 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements)1 140 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 280 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)260 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)46 238 000
80Contribution aux Organisations Internationales243 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =437 578 000
CHAPITRE 24 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
10Indemnité servie au Ministre, et rémunération des membres du cabinet175 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent14 716 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire40 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.2 828 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires42 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 120 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.184 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics3 590 000

Journial Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 décembre 1997

p. 2576

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel75 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel52 301 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)3 236 000
73Aidea et indemnisations diverses1 080 000
80Contribution aux organisations internationales165 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =80 552 000
CHAPITRE 25 - MINISTERE DE L'ÉDUCATION
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet128 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent911 833 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire965 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent63 241 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires12 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative8 400 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.900 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics23 885 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8 519 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel3 905 000
80Contribution aux organisations internationales246 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =1 022 034 000
CHAPITRE 26 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet179 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent113 029 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire2 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.26 398 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires254 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 243 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.410 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics41 575 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel37 133 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 962 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)600 000
80Contribution aux organisations internationales30 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =223 815 000

Journal Officiel de la République-Tunisie / 30 - 31 décembre 1997

p. 2577

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 27 - MINISTERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet230 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent2 970 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent372 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires20 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.970 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.66 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics779 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel32 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel6 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements)49 462 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =54 907 000
CHAPITRE 28 - DEPENSES IMPREVUES
90Dépenses Imprévues et non réparties48 781 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =48 781 000
CHAPITRE 29 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
20Interêts de la Dette à long, moyen et court terme795 500 000
22Autres engagements à la charge de l'Etat.47 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =843 000 000
TOTAL GENERAL =4 655 500 000
p. 2578

TITRE II

Tableau "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement

pour l'année 1998

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
1
2
Chapitre Premier : Chambre des Députés
- Bâtiments de l'administration générale262000700000
- Equipement de l'administration générale200000350000
Total du Chapitre 14620001050000
1
2
4
20
Chapitre 2 : Présidence de la République
- Bâtiments de l'administration générale24590001420000
- Equipement de l'administration générale12750001180000
- Résidences présidentielles21620001230000
- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts7000070000
Total du Chapitre 259660003900000
1Chapitre 3 : Premier Ministère
1: Premier Ministère
1- Bâtiments de l'administration générale400001090000
2- Equipement de l'administration générale9910001631000
3- Formation5800058000
5- Etudes, ouvrages et archives275000275000
6- Diffusion Radiophonique et Télévisée220300005530000
19- Projets divers55000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts324000324000
Sou / Total 1237180008963000
22 : Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique et à la Technologie
- Equipement de l'administration générale93000103000
4- Recherche Scientifique352000495000
5- Encouragement des recherches de développement240000240000
6- Recherches scientifiques générales88600005070000
7- Promotion des recherches de développement et de la technologie560000560000
8- Recherches scientifiques dans le domaine économique702000657000
9- Recherches scientifiques dans le domaine des services100000100000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts11750001175000
Sou / Total 2120820008400000
p. 2579

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
19
20
3 : Affaires de la Femme et de la Famille
- Projets divers150000150000
- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts5000050000
Sous/Total 3200000200000
4: Secrétariat d'État à l'Informatique
- Equipement de l'administration générale124000124000
- Projets communs d'informatique27000001500000
- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts8200082000
Sous/Total 429060001706000
Total du Chapitre 33890600019269000
1
2
3
4
5
6
7
8
9
20
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
- Bâtiments de l'administration générale849000890000
- Equipement de l'administration générale89700008920000
- Formation1081000980000
- Infrastructure de la sûreté intérieure61340006830000
- Equipement de la sûreté intérieure90500009760000
- Administration régionale et locale4250001266000
- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale1830000900000
- Equipement de l'administration régionale150000150000
- Projets divers2000020000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts1473200014732000
Total du Chapitre 44324100044448000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice
- Bâtiments de l'administration générale285000400000
- Equipement de l'administration générale580000630000
- Juridictions19500003205000
- Construction et aménagement des Justices Cantonales450000150000
- Construction et aménagement des Tribunaux de première Instance350000100000
- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation200000100000
8- Equipement des juridictions1150000750000
19- Projets divers10000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts865000865000
Total du Chapitre 558400006200000
Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
- Bâtiments de l'administration générale3800000
- Equipement de l'administration générale650000650000
- Postes à l'étranger248000653000
- Acquisition d'immeubles à l'étranger817000
- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger17000001700000
- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger11150001115000
Total du Chapitre 645300007918000
p. 2580

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
4
5
6
20
Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
- Infrastructure militaire1610000016250000
- Equipements militaires6990000059700000
- Projets de développement confiés à l'armée450000
Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts16000001600000
Total du Chapitre 78760000078000000
1Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
- Bâtiments de l'administration générale116000116000
Total du Chapitre 8116000116000
1
2
20
22
Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
- Bâtiments de l'administration générale40000130000
- Equipement de l'administration générale7000070000
- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts26500002650000
- Participations18000001800000
Total du Chapitre 945600004650000
1
2
4
5
6
7
8
9
20
Chapitre 10 : Ministère des Finances
- Bâtiments de l'administration générale225000425000
- Equipement de l'administration générale446000446000
- Administration des finances4710001595000
- Administration des douanes960000150000
- Acquisition d'immeubles pour les services des finances3840000840000
- Construction et aménagement des postes et de location pour les services des douanes6600066000
- Equipement des services des douanes21850002185000
- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts793000793000
Total du chapitre 1089860007000000
p. 2581

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
1- Bâtiments de l'administration générale4000040000
2- Equipement de l'administration générale7800078000
4- Diverses études économiques et sociales6800068000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts9789500097895000
Total du Chapitre 119808100098081000
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
1- Bâtiments de l'administration générale10000060000
2- Equipement de l'administration générale417000419000
4- Opérations domaniales750000950000
5- Affaires foncières1090000967000
19- Projets Divers5000050000
Total du Chapitre 1224070002446000
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
1- Bâtiments de l'administration générale8000060000
2- Equipement de l'administration générale10500001160000
3- Formation42900003002000
4- Forêts111530008803000
5- Conservation des eaux et du sol448000360000
6- Grands travaux d'hydraulique agricole37300016140000
7- Génie rural12000612000
8- Ressources en eau22940002187000
9- Recherches et études agricoles38860002285000
10- Production végétale24000200000
13- Pêche6260000510000
16- Hydraulique3336400043550000
17- Vulgarisation et formation agricole10000610000
19- Projets divers1080000730000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts7350000073500000
21- Subvention d'exploitation et d'assainissement513000513000
40- Barrages et ouvrages hydrauliques224270002250000
41- Périmètres irrigués32700001490000
43- Vulgarisation et encadrement agricole763000698000
Sous/Total 1164797000158660000
p. 2582

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et les ArticCrédits d'engagementCrédits de paiement
2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
1- Bâtiments de l'administration générale307000297000
2- Equipement de l'administration générale15700001290000
4- Forêts2800000027060000
5- Conservation des eaux et du sol2520000025750000
6- Grands travaux d'hydraulique agricole1300001650000
7- Génie rural563500012089000
8- Ressource en eau68000003800000
9- Recherches et études agricoles600000600000
11- Production animale20000
13- Pêche110000110000
19- Projets divers85500006680000
41- Périmètres irrigués2498100012040000
42- Eau potable79000003730000
43- Vulgarisation et encadrement agricole44070004407000
44- Projets agricoles intégrés31800001050000
Total 2117370000100573000
Total du Chapitre 13282167000259233000
Chapitre 14 : Ministère de l'Industri
2- Equipement de l'administration générale143000230000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts54550005455000
23- Prêts convertibles en participations500000500000
24- Prêts15000001500000
Total du Chapitre 1475980007685000
Chapitre 15 : Ministère du Commerce
1- Bâtiments de l'administration générale3500035000
2- Equipement de l'administration générale592000592000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts450000450000
Total du Chapitre 1510770001077000
p. 2583

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 16: Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
1- Bâtiments de l'administration générale490000700000
2- Equipement de l'administration générale980000690000
4- Routes et ponts184385000121600000
5- Ports maritimes6110007536000
6- Ports aériens60000
8- Hydraulique urbaine6000008700000
9- Urbanisme270000370000
10- Habitat5000095000
11- Aménagement du territoire et urbanisme799000720000
12- Ouvrages maritimes400000400000
13- Protection des villes contre les inondations95000002800000
14- Aménagement urbain5000020000
19- Projets divers850000800000
24- Prêts24300002430000
Total du Chapitre 16201415000146921000
Chapitre 17: Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
1- Bâtiments de l'administration générale2000020000
2- Equipement de l'administration générale485000485000
4- Environnement38490004348000
5- Aménagement du territoire7760001284000
19- Projets divers2300023000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts3681500036815000
Total du Chapitre 174196800042975000
Chapitre 18: Ministère du Transport
1- Bâtiments de l'administration générale5000050000
2- Equipement de l'administration générale380000394000
4- Transport terrestre699000887000
5- Transport aérien5800065000
6- Transport maritime5500060000
7- Métérologie493000638000
19- Projets divers1500015000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts4092800040928000
21- Subvention d'exploitation et d'assainissement65000006500000
Total du Chapitre 184917800049537000
p. 2584

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
2Chapitre 19: Ministère du Tourisme et de l'Art
- Equipement de l'administration générale4000040000
4- Tourisme500000500000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts4135000041350000
Total du Chapitre 194189000041890000
1Chapitre 21: Ministère de la Culture
- Bâtiments de l'administration générale540000310000
2- Equipement de l'administration générale281000356000
3- Formation216000273000
4- Centres culturels25970001774000
5- Lecture publique16600002210000
6- Les arts440000720000
7- Archéologie et museographie15450001540000
Total du Chapitre 2172790007183000
1Chapitre 22: Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
- Bâtiments de l'administration générale5200001090000
2- Equipement de l'administration générale180000210000
3- Formation19300001870000
4- Jeunesse20250000560000
5- Sports75000028410000
6- Enfance30350001430000
7- Construction et aménagement des centres de jeunes7490000500000
8- Construction et aménagement des centres de l'enfance25500001900000
9- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive2000020000
10- Equipements de jeunesse et des sports300000300000
19- Projets divers2000020000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts300000300000
Total du Chapitre 223702500042210000
1Chapitre 23: Ministère de la Santé Publique
- Bâtiments de l'administration générale4200001120000
2- Equipement de l'administration générale12100001610000
3- Formation850000500000
4- Médecine préventive85000008500000
5- Infrastructure sanitaire1777800032185000

Journal Officiel de la République Tu vaienne - 30 - 31 décembre 1997

p. 2585

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6- Construction de l'infrastructure sanitaire34800001450000
7- Aménagement de l'infrastructure sanitaire85500003800000
8- Equipement de l'infrastructure sanitaire70000004200000
19- Projets divers100000100000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts880000880000
Total du Chapitre 234876800054345000
Chapitre 24 : Ministère des Affaires Sociales
1- Bâtiments de l'administration générale870000710000
2- Equipement de l'administration générale807000737000
3- Formation40000121000
4- Oeuvres sociales60000512000
6- Prévention sociale872000572000
7- Promotion sociale145000120000
8- Prévention dans le domaine du travail35800003580000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts63740006412000
Total du Chapitre 2463740006412000
Chapitre 25 : Ministère de l'Education
1- Bâtiments de l'administration générale18500002500000
2- Equipements de l'administration générale575000575000
5- Enseignement secondaire669600025555000
6- Extension des établissements secondaires43230003600000
7- Construction et extension des écoles primaires840000600000
8- Aménagement des écoles primaires79220006360000
9- Extension des écoles préparatoires et des lycées150000008000000
10- Construction et extension des écoles préparatoires420000300000
11- Aménagement des écoles préparatoires27500001800000
12- Construction et extension des lycées420000300000
13- Aménagement des lycées55000003890000
14- Construction et aménagement des internats et de références78720006330000
15- Equipements éducatifs250000150000
19- Projets divers5441800064280000
Total du Chapitre 255441800064280000
Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
2- Equipement de l'administration générale780000690000
4- Enseignement supérieur1234900050480000

Journial Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 décembre 1997

p. 2586

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur519600002750000
7- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur1450000550000
8- Equipements des établissements d'enseignement supérieur25000001100000
9- Construction et extension des établissements d'oeuvres universitaires204000001300000
10- Acquisition d'immeubles pour les oeuvres universitaires2500000450000
11- Equipement des établissements d'oeuvres universitaires500000300000
19- Projets divers140000110000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts50000005000000
Total du Chapitre 269757900062730000
Chapitre 27 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
2- Equipement de l'administration générale240000240000
3- Formation876000826000
4- Emploi126000100000
19- Projets divers363000500000
20- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts3377500033775000
Total du Chapitre 273538000035441000
Chapitre 28 : Dépenses Imprévues7590900029003000
Total du Chapitre 287590900029003000
Chapitre 29 : Dette Publique2632000000
Total du Chapitre 292632000000
TOTAL GENERAL12887200003756000000
p. 2587

Titre II

Tableau "C" Crédits d'engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées
pour l'année 1998

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
20Chapitre 11 : Ministère de développement Economique
- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts3250000032500000
Total du Chapitre 113250000032500000
3Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
4- Formation20000007000000
6- Forêts1500000011000000
8- Grands travaux d'hydraulique agricole3000008750000
9- Ressources en eau17000001060000
16- Recherches et études agricoles1720000950000
20- Hydraulique4360000048100000
40- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts1190000011900000
41- Barrages et ouvrages hydrauliques180000003000000
43- Périmètres irrigués1845000650000
- Vulgarisation et encadrement agricole450000310000
Sous/Total 19651500086240000
62 : Commissariats Régionaux du Développement Agricole
- Grands travaux d'hydraulique agricole7000000
7- Génie rural1288100010866000
8- Ressources en eau102000009650000
19- Projets divers2054500015000000
41- Périmètre irrigués291440006060000
42- Eau potable136000006500000
44- Projets agricoles intégrés42000001300000
Sous/Total 29057000056376000
20Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts45200004520000
Total du Chapitre 1445200004520000
p. 2588

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
4Chapitre 16 : Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
13- Routes et ponts
- Protection des villes contre les inondations
116600000
800000
58900000
Total du Chapitre 1611740000058900000
7Chapitre 18 : Ministère du Transport
20- Métérologie
- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts
20470000
20470000
300000
20470000
Total du Chapitre 182047000020770000
5Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
5- Sports2000000
2000000
15000000
15000000
Total du Chapitre 22200000015000000
5Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
8- Infrastructure sanitaire
- Equipement de l'infrastructure sanitaire
2900000
2000000
9600000
1000000
Total du Chapitre 23490000010600000
4Chapitre 25 : Ministère de l'Éducation
5- Enseignement primaire
- Enseignement secondaire
- Aménagement des écoles primaires
- Aménagement des écoles préparatoires
- Aménagement des lycées
- Equipements éducatifs
- Projets divers
660000
330000
330000
7500000
1344000
600000
400000
200000
200000
5500000
1400000
Total du Chapitre 251016400016700000
4Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
8- Enseignement supérieur
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur
26713000
700000
18700000
600000
Total du Chapitre 262741300019300000
p. 2589

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
3
4
19
20
Chapitre 27 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
- Formation12500001250000
- Emploi562000828000
- Projets divers172000172000
- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts2284400022844000
Total du Chapitre 272482800025094000
Total Général431280000346000000

TABLEAU "D" - DEPENSES DU TITRE-I- DU BUDGET ANNEXE DES COMMUNICATIONS POUR L'ANNEE 1998
en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
Chapitre 20 - Ministère des Communications
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet172 000
30Rémunérations du Personnel Fonctionnaire Permanent45 264 000
31Rémunérations du Personnel Temporaire2 983 000
32Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.6 125 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires192 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative6 850 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions900 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics2 380 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique6 580 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique
(Subventions aux Etablissements)10 500 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culture2 730 000
80Contribution aux organisations internationales386 000
90Dépenses diverses et imprévues.4 938 000
TOTAL90 000 000
p. 2590

TITRE II

Tableau "E" Crédits d'engagement et crédits de paiement
du Budget des Communications
annexé au Budget de l'Etat pour l'année 1998

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 20 : Ministère des Communications
1- Bâtiments de l'administration générale15980001530000
2- Equipement de l'administration générale28500002410000
3- Formation630000400000
5- Poste et services financiers48500005640000
7- Office National de la Télédiffusion9660003900000
8- Construction et aménagement des centres postaux115100003600000
9- Equipement des bureaux de poste68000004920000
10- Télédiffusion108500004600000
19- Projets divers10000001000000
Total du Chapitre 204108400028000000

Titre II

Tableau "F" Crédits d'engagement sur ressources extérieures
affectées au Budget des Communications annexé au Budget de l'Etat
pour l'année 1998

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des chapitres et des articlesCrédits d'engagement
9Chapitre 20 : Ministère des communications
- Equipement des bureaux de poste
4000000
Total du Chapitre 204000000
p. 2591

Citer : Décret n° 97-2506 du 29 décembre 1997, JORT n° 104 du 31 décembre 1997, p. 2564.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances