Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,
Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,
| N° d'ordre | Nom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terre | Localisation | Superficie en m2 | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Sans nom | Secteur Bouhjar Délégation de Sayada Lamta Bouhjar | 4238 | 9824 |
| 2 | Sans nom | Secteur de Monastir Délégation de Monastir | 286 | 9941 |
| 3 | Sans nom | Secteur de Monastir Délégation de Monastir | 1577 | 9944 |
| 4 | Sans nom | Secteur de Monastir Délégation de Monastir | 176 | 10371 |
| 5 | Sans nom | Secteur de Menzel Hareb Délégation de Bembla | 828 | 10154 |
Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au T.P.D. du 18 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Monastir,
Vu les procès verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir en date des 8 janvier et 16 juin 1997,
Décrète :
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Monastir (délégations de Sayada Lamta Bouhjar, Monastir, Bembla, Ksar Hellal et Téboulba), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
p. 158Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 1998.
Zine El Abidine Ben Ali