Décret n° 98-15 du 5 janvier 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

N° d'ordre	Nom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terre	Localisation	Superficie en m2	T.P.D
6	Sans nom	Secteur de Ksar Hellal Délégation de Ksar Hellal	76	10370
7	Sans nom	Secteur de Téboulba Délégation de Téboulba	52	10372
8	Sans nom	Secteur de Monastir Délégation de Monastir	702	10373

Citer : Décret n° 98-15 du 5 janvier 1998, JORT n° 5 du 16 janvier 1998, p. 158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Décret n° 98-15 du 5 janvier 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud et El Ksar)

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières